TGC et contrôle des prix : les premiers ajustements

Par Charlie Réné et Gilles Caprais | Crée le 10.10.2018 à 04h25 | Mis à jour le 10.10.2018 à 06h35

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Les magasins de pièces détachées ont rouvert leurs portes lundi, et ont encore du travail pour adapter les prix à la réglementation. Thierry Perron

Le gouvernement a voté hier une série de changements sur les taux de TGC et d’assouplissements sur le contrôle des prix et des marges. Une première vague d’ajustements pour l’exécutif, qui se dit « à l’écoute » pour assurer la réussite de la réforme. Reste que, côté entreprises ou consommateurs, beaucoup de dents grincent. Davantage de formation semble nécessaire.

Non, le gouvernement « n’est pas dans une tour d’ivoire ». Il est « à l’action » sur la TGC. Plutôt discret ces derniers jours, l’exécutif s’est exprimé, hier, par la voix de son porte-parole, Nicolas Metzdorf, sur les premiers pas de la taxe générale à la consommation et du dispositif de contrôle des prix qui l’accompagne.

La première semaine de mise en place de la réforme a été marquée, de l’avis général, par beaucoup de confusion. « Erreurs » en tout genre chez les commerçants, coups de gueule de consommateurs sur des hausses de prix ou, au contraire, d’entreprises sur les baisses imposées par les autorités… « Il était prévisible qu’il y ait des ajustements à faire », pointe le membre du gouvernement. L’exécutif a adopté d’une seule voix plusieurs arrêtés pour aménager la réforme, hier. « On n’exclut pas qu’il y en ait d’autres », ajoute l’élu, qui précise que les services du gouvernement sont « très sollicités. On étudie chaque situation pour sauvegarder l’emploi et la rentabilité des entreprises tout en maintenant les objectifs de baisse de prix. »

On étudie chaque situation.

Plus que la TGC, c’est le contrôle des marges installé pour douze mois qui provoque des remous. Comme dans le secteur des pièces détachées, dont des distributeurs, rejoints par des concessionnaires ou des garagistes, avaient misé sur la politique du rideau baissé pour protester. Après négociations, un arrêté a été voté dans leur sens. Il prévoit l’exclusion des pièces de moins de 5 000 francs du champ d’application de la réglementation et une hausse du plafond de marge de 1,7 à 1,9 pour les importateurs et les grossistes. Un coup de canif dans la promesse des 15 % de baisse sur les pièces détachées ? « C’est toujours l’objectif », assure Nicolas Metzdorf. Chez les importateurs, on salue « un compromis » : « Ça ne résout pas tout, mais on va pouvoir continuer à travailler », explique le patron de la SFAC, Marc Delahaye. Côté garagistes, on a aussi obtenu que le tarif horaire de la main-d’œuvre, jusque-là contrôlé par l’administration, ne soit plus que « surveillé ». Il devrait par exemple augmenter de 15 à 20 % chez les membres de l’Association des réparateurs automobiles. « En le gardant toujours en dessous du prix de la Métropole », précise son président, Yann Lucien, ajoutant que le contrôle apportera tout de même « des pertes de rentabilité » et que les discussions vont se poursuivre avec l’exécutif.

Autres mesures adoptées hier : la baisse du taux de TGC pour le vin et autres alcools importés servis dans les restaurants - de 22 % à 11 % - pour « éviter les hausses sur les additions ». Ou un aménagement des taux pour les prestataires du SMTU.

La TGC, enjeu politique

« C’est une réforme historique et on reste à l’écoute pour l’accompagner », répète Nicolas Metzdorf. L’élu le sait, le sujet est politiquement glissant. Les Républicains calédoniens se sont fendus d’un communiqué hier pour dénoncer « une réforme bâclée » ou les « mensonges » de la campagne de publicité sur les baisses de prix lancée par le gouvernement. Il est vrai que le niveau des prix a suscité beaucoup d’interrogations - et de coups de gueule - ces derniers jours. Parce que les baisses annoncées étaient volontairement optimistes ou parce que les commerces n’appliquent pas suffisamment la réglementation ? Les premières analyses de prix de l’Isee sont bien sûr attendues avec impatience. L’administration, elle, devrait dans les semaines à venir passer d’une phase d’accompagnement à la phase de sanction.

« Personne ne peut aujourd’hui calculer l’impact de la réglementation en termes de perte de rentabilité », explique un garagiste. Thierry Perron

Formation : les demandes affluent toujours

Un prix qui a augmenté de façon étrange au 1er octobre, une facture qui n’a pas exactement l’allure attendue… Les exemples plus ou moins flagrants d’irrégularités dans l’application de la TGC sont à la portée du consommateur attentif. La chose n’a rien de surprenant pour une réforme fiscale de cette ampleur. Elle invite toutefois à questionner le niveau des formations des entreprises.

La Chambre de métiers et de l’artisanat a tenu 31 formations depuis début septembre. Photo CMA

À la Chambre de métiers et de l’artisanat, on est convaincu que le gros du travail a été fait et bien fait. « Pour les entreprises qui étaient soumises à la marche à blanc et qui ont suivi nos formations, il n’y a pas de problème, elles sont prêtes », affirme Emilie Giraut, directrice des services de développement économique. Près de 2 000 des 11 000 membres de la CMA sont dans ce cas. Pour les autres entreprises, celles qui s’intéressent à la TGC sur le tard, l’affaire est « moins évidente ».

La Chambre fait actuellement face à un torrent de questions. Les deux thèmes phares : les taux applicables et la possibilité d’opter pour la TGC. Les appels téléphoniques pleuvent, les inscriptions aussi ; 384 personnes ont été formées en cinq semaines. « On dispensait les formations gratuites au rythme d’une ou deux par mois. On est repassé à deux ou trois par semaine », explique Emilie Giraut.

Le voisin, pas toujours le meilleur conseiller

À la Chambre de commerce et d’industrie aussi, les formations se poursuivent à un rythme soutenu, proche d’une session par jour. Près de 400 personnes ont été formées en deux mois. « Sur la TGC, il n’y a pas de grosse difficulté », assure Dao Deruy, responsable du département gestion des entreprises. La réglementation des prix, en revanche, est un « casse-tête » pour les services de la CCI. « Les textes évoluent de jour en jour. On a encore beaucoup de questions sans réponse. »

On a encore beaucoup de questions sans réponse.

Au téléphone ou au comptoir, la frustration est parfois palpable. « On est forcément impatients de travailler avec les textes définitifs, qui permettront l’émergence d’une doctrine », gage de stabilité dans les conseils et de diminution de la pression artérielle des deux côtés du guichet. Aux chefs d’entreprise qui redoutent la sanction de l’administration, Émilie Giraut conseille tout d’abord de préférer les sources officielles aux rumeurs. La TGC est au centre des conversations et les comptoirs ne regorgent apparemment pas de spécialistes de la fiscalité. « On continue d’inciter les entreprises à se tourner vers nous. Les chambres font un travail de veille régulier, les informations les plus à jour sont chez nous. » L’effort d’information se poursuit également du côté de la CCI. Par téléphone, par e-mail, par conférences, près de 6 000 approches ont été effectuées. « Et on prépare de nouvelles actions pour la fin d’année », annonce Dao Deruy.

Savoir +

Formations à la CCI : 24 40 19 ou 24 23 85. À la CMA : 28 02 68.

Surgelés

L’exécutif a aussi exclu du contrôle des marges les grandes surfaces spécialisées dans les surgelés. Seule concernée, l’enseigne Thiriet (groupe Ballande), qui disait ne pas pouvoir survivre au contrôle.

15 à 20 %

Ce sont les baisses de prix annoncées par l’exécutif sur les pièces détachées. Et de 11 à 13 % sur l’alimentation ou l’hygiène.

Sanctions

La DAE s’efforce d’alerter sur les écarts à la réglementation des prix. La loi prévoit à terme des sanctions aux contrevenants.

« Les Calédoniens ne sont pas dupes. »

Les Républicains calédoniens, à propos des baisses de prix.

Repères

Un « droit d’option » pour les baux commerciaux

6 % de taxe en plus. Certains gérants de magasin ou locataires de dock ont eu la surprise d’une lettre de leur bailleur leur annonçant l’application de la TGC sur les loyers d’octobre. Car, contrairement aux habitations, les baux commerciaux ne sont pas exonérés. Certes, la taxe est déductible pour les entreprises collectrices et certains baux commerciaux étaient déjà concernés par la TSS. Mais dès la marche à blanc, la mise en œuvre de cette nouveauté a représenté « des difficultés », reconnaît le président Philippe Germain dans une lettre adressée à la Confédération des professionnels de l’immobilier fin septembre. Le président s’y engage à soumettre au Congrès, « dans les prochaines semaines », une proposition d’amendement pour réintroduire un « droit d’option » sur la TGC. En attendant, les bailleurs qui n’ont pas formulé le souhait d’y être soumis « sont dispensés de collecte de la taxe sur les loyers » perçus à partir d’octobre.

Le livre bientôt à 0 % ?

L’annonce avait provoqué l’émoi de tout le secteur de la culture. Les livres, jusque-là exonérés de taxes d’importation, ont subi une hausse de 3 % par l’application du taux réduit de TGC. Pas de proposition d’amendement au gouvernement mais le sujet « a été discuté ». L’idée d’inscrire les livres dans le taux à 0 % « fait consensus » et « devrait être actée rapidement au Congrès », assure le porte-parole de l’exécutif, Nicolas Metzdorf, qui évoque même une application rétroactive. Reste à savoir quel groupe déposera le texte en premier.