- A.T. | Crée le 06.10.2023 à 07h46 | Mis à jour le 06.10.2023 à 16h52ImprimerCoordonnée par le haut-commissariat et pilotée par la police nationale, cette mission a été menée conjointement avec les services de la Cafat, de la direction du travail et de l’emploi (DTE), de la police municipale de Nouméa, de la direction des Services Photo DRLe comité territorial anti-fraude (Cotaf) a passé au crible douze établissements des baies de Nouméa, dans la nuit de jeudi à vendredi.
Une opération de contrôle anti-fraude a été organisée dans la nuit de jeudi à vendredi, sur les baies de Nouméa.
Ces contrôles ont porté sur les établissements de nuit et visaient à vérifier le respect de la législation sur le travail, de la règlementation sur les établissements recevant du public (ERP) et sur la protection des consommateurs ainsi que sur la sécurité sanitaire des établissements, sur les modalités d’exercice des débits de boissons et sur l’activité de surveillance et de gardiennage.
Quatre infractions
Au total, 68 personnes ont été contrôlées dans douze établissements. À ce stade, les investigations sur place ont permis de relever quatre infractions : une concernant la législation sur le travail (défaut de déclaration), deux portant sur l’exercice de l’activité de gardiennage et de surveillance privée, et une dernière touchant à la protection du consommateur (publicité sur les prix).
"Des investigations complémentaires sont en cours pour donner les suites nécessaires aux contrôles de terrain et le traitement judiciaire de ces infractions se poursuivra sous l’autorité du Procureur de la République", précise le haut-commissariat.
MERCI DE VOUS IDENTIFIER
Vous devez avoir un compte en ligne sur le site des Nouvelles Calédoniennes pour pouvoir acheter du contenu. Veuillez vous connecter.X
J'AI DÉJA UN COMPTEJE N'AI PAS DE COMPTE- Vous n'avez pas encore de compte ?
- Créer un nouveau compte
Vous avez besoin d'aide ? Vous souhaitez vous abonner, mais vous n'avez pas de carte bancaire ?
Prenez contact directement avec le service abonnement au (+687) 27 09 65 ou en envoyant un e-mail au service abonnement. -
-
DANS LA MÊME RUBRIQUE
-
VOS RÉACTIONS
- Les transports aériensà consulter ici