"L’Autorité doit être forte, ambitieuse et faire du sur-mesure." Six ans quasiment jour pour jour après sa création, les nouvelles intentions de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC) sont clairement formulées par son président, Stéphane Retterer. Elles sont la poursuite d’un travail déjà engagé par cet organisme indépendant, fondé en 2018 afin de "développer la concurrence sur tous les marchés de la Nouvelle-Calédonie" et "passer d’une économie administrée à une économie davantage concurrentielle".

Preuve de cette montée en puissance : 39 décisions ont été rendues en 2023 par l’Autorité, dont 26 concernant des concentrations d’entreprises. Un record depuis son lancement. Cette "activité soutenue", comme la qualifie Sophie Charlot, rapporteur générale, est aussi le fruit d’un renforcement des équipes du service d’instruction. Quatorze agents travaillent désormais au sein de l’ACNC.

Première opération de visite et de saisie

L’année 2023 a aussi été marquée par la première interdiction émise par l’Autorité depuis sa création. En novembre 2023, l’ACNC a rejeté le rachat d’une entreprise dans le secteur des laboratoires médicaux, considérant que cette opération mènerait à la création "d’un monopole", dévoile Sophie Charlot.

Autre fait inédit : l’Autorité a réalisé sa première opération de visite et de saisie (OVS) en septembre 2023. Une action qui consiste à se rendre au siège d’une entreprise "de manière inopinée", sous condition d’autorisation du juge, à la suite de suspicions sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles. Les enquêteurs sont autorisés "à fouiller les bureaux" et à saisir l’ensemble des documents et des données nécessaires.

Ce pouvoir, encore très peu exploité par l’ACNC, est un outil dont doit davantage s’emparer l’Autorité, admet Stéphane Retterer. Dans un récent rapport, la Chambre territoriale des comptes formulait des recommandations en ce sens. Six "mesures correctives" ont ainsi été élaborées par la direction, dont le renforcement des contrôles sur place et le développement "d’un plan de communication" pour échanger davantage avec les acteurs économiques.

Un domaine d’intervention à élargir ?

L’ensemble de ces actions doit amener la structure à "s’améliorer" et devenir une "Autorité 2.0", ambitionne son président. Un "changement de logiciel" qui amène la direction à envisager un élargissement du domaine d’intervention de l’ACNC. "Est-ce qu’on ne pourrait pas jouer un rôle dans la protection des consommateurs, secteur dans lequel nous n’avons aujourd’hui aucune compétence ? Et pourquoi pas avoir un droit de regard sur les aides publiques, qui peuvent parfois créer des distorsions de concurrence ?", interroge Stéphane Retterer.

Déjà, l’Autorité a déposé une demande de modification du Code du commerce dans l’espoir de gérer à l’avenir les renouvellements des protections de marché. "Nous avons une vision large et ambitieuse." Reste à voir si le gouvernement la partage.