"Rendre le système fiscal plus efficace." C’est avec cette ambition que les élus du gouvernement se sont penchés, mercredi 18 octobre, sur un avant-projet de loi du pays concernant le code des impôts et sa modernisation. Parmi les mesures listées, la suppression du timbre fiscal pour certaines opérations doit permettre de se débarrasser partiellement d’un moyen de paiement devenu obsolète. "Il ne correspond plus aux standards technologiques actuels. Il convient de le remplacer par des moyens plus adaptés aux usages actuels (paiements en ligne, virements bancaires, applications mobiles, etc.)", indique le gouvernement.

Évolution des tarifs

Les démarches concernées par cette suppression sont la "délivrance ou duplicata de titres permettant la conduite d’un véhicule et des autorisations liées à l’exercice d’une activité de transports routiers". Cette simplification des démarches administratives aura aussi pour avantage de supprimer certains coûts pour l’administration (gestion et stockage des timbres) et de réduire les risques de fraude et de falsification.

Le texte propose également une évolution des tarifs des timbres fiscaux, dont les montants fixés entre 1 700 et 3 000 francs n’ont pas évolué depuis 2016.

Toujours dans le cadre du texte sur le code des impôts, les membres du gouvernement ont également adopté une mesure afin de différencier les locations meublées professionnelles et non professionnelles. Pour ces dernières, les propriétaires seront ainsi exonérés de la contribution à la patente "à la condition que les recettes annuelles tirées de la location de leur bien n’excèdent pas 2,5 millions de francs" et ce afin de "soulager le contribuable".