Depuis l’application du code civil en Nouvelle-Calédonie, les textes (rédigés en 1804) n’avaient encore jamais évolué en matière de prise en compte des animaux jusqu’alors considérés comme des "bien meubles", autrement-dit de simples objets visant à accomplir certaines tâches.

Alors que ce n’est plus le cas dans l’Hexagone depuis 2015, il était temps de faire évoluer cette réglementation, ce que viennent donc d’accepter, à l’unanimité, les élus du Congrès. En Nouvelle-Calédonie, les animaux domestiques et d’élevage deviennent officiellement des "êtres vivants doués de sensibilité".

Alourdir les peines pour les auteurs de maltraitance

"C’était incroyable que les textes n’aient toujours pas changé. Cela aura notamment des conséquences pratiques au tribunal dans les cas de maltraitance animale. Les juges pourront s’appuyer sur ce texte pour augmenter le degré de gravité de ces actes et ainsi alourdir les peines à l’encontre des auteurs de ces violences, détaille Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement et rapporteure spéciale de cette loi du pays. Ce changement de classification implique une responsabilité morale de la part des propriétaires. Leurs animaux ne sont ni des jouets, ni des meubles. L’objectif est bien de faire évoluer les mentalités et réduire ces phénomènes de maltraitance car aujourd’hui, les problèmes de violence sont récurrents dans la société calédonienne et se retrouvent partout, y compris dans la sphère animalière."

Bientôt une nouvelle loi du pays ?

L’élue estime par ailleurs que ce vote n’est qu’un "premier pas symbolique" qui nécessite d’ouvrir, à l’avenir, de nouveaux débats dans l’hémicycle pour "aller plus loin", en faisant notamment évoluer le code rural et pastoral en vue d’améliorer les conditions de détention de ces animaux et d’encadrer leur reproduction et leur vente. Une nouvelle loi du pays sur le sujet est d’ailleurs en préparation a annoncé Isabelle Champmoreau, vice-présidente du gouvernement, en charge du bien-être animal.

Les animaux seront-ils considérés comme des personnes ?

Si leur statut évolue, les animaux, qui peuvent faire l’objet d’un commerce, restent néanmoins cantonnés dans la catégorie des biens et non des personnes au regard du code civil. Une situation que certaines associations aimeraient voir évoluer : "Même si c’est un rattrapage de notre retard, ce vote est un progrès pour la Nouvelle-Calédonie, qui ne doit pas pour autant en rester là, estime Michel Gautier, le président de la Spanc (société de protection des animaux de Nouvelle-Calédonie). Aujourd’hui, nous demandons leur reconnaissance en tant que personnes physiques comme pour les humains. Car en l’état actuel, ce texte permet de les protéger, mais ne leur donne toujours pas de droits. Or cela existe déjà dans certains pays. En Allemagne par exemple, les animaux figurent même dans la constitution."