Le texte devrait soulager un certain nombre d’habitants, en particulier dans les quartiers sud de Nouméa, qui l’attendaient de longue date. Réunis en assemblée, jeudi 9 novembre, les élus de la province Sud ont approuvé une nouvelle réglementation relative à la limitation des nuisances sonores en réponse "à une demande sociale de plus en plus pressante". Elle s’appliquera à l’ensemble des établissements ou locaux situés en province Sud recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (hormis ceux dont l’activité de diffusion ne dépasse pas douze jours par an ou trois jours par mois). Les bars et les discothèques sont les premiers visés.

Limiteurs de pression acoustique

En application de cette nouvelle délibération, ils devront mener une étude d’impact des nuisances sonores qu’ils émettent pour s’assurer ne pas porter atteinte à la tranquillité ou la santé du voisinage. Elle devra comporter un diagnostic acoustique (intérieur et extérieur), un plan des habitations les plus proches, un plan de l’établissement, la localisation des éléments de sonorisation, la liste et description du matériel, une proposition des configurations possibles du système de son et enfin une liste de mesures pour limiter le niveau sonore. L’étude devra être mise à jour à chaque modification au sein de l’établissement : nouveau propriétaire, réaménagement, nouveaux équipements sonores…

Par ailleurs, les gérants d’établissement seront tenus d’enregistrer continuellement les niveaux sonores et de les conserver au minimum six mois. Ces enregistrements devront être présentés en cas de contrôle.

Sanctions administratives et amende

La délibération va également imposer un affichage des décibels émis près du système sonore et l’installation de limiteurs de pression acoustique, qui coupe automatiquement le son lorsque la limite fixée est dépassée. Un bureau de contrôle, mandaté par les gérants, viendra vérifier les installations et les affichages tous les deux ans.

Des seuils de bruit, que les établissements devront respecter, ont par ailleurs été définis en fonction des heures et de la proximité des habitations.

Les établissements qui ne respecteraient pas ces différentes mesures s’exposeront à plusieurs sanctions, allant de la demande d’exécution de travaux à la suspension de l’activité et l’amende. La nouvelle réglementation est applicable de suite pour les nouveaux établissements, mais entrera en vigueur à compter du 1^er mai 2024 pour ceux existants, le temps de leur mise en conformité.