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Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
| Crée le 27.03.2020 à 10h54 | Mis à jour le 27.03.2020 à 13h15

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Comme déjà évoqué lors des différents points presse, le gouvernement et le haut-commissariat ont mis en ligne une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire afin répondre à un maximum de situations nécessitant une sortie de son domicile ou de son lieu de confinement. 

Alors que la première attestation comprenait cinq cases différentes, il en existe dorénavant sept : la convocation judiciaire ou administrative ainsi que la participation à des missions d'intérêt général ayant été rajoutée. "Ces modifications permettent de répondre aux demandes nombreuses effectuées par les particuliers qui souhaitaient par exemple savoir s’ils étaient à autorisés à sortir pour payer leurs factures ou leurs impôts. C’est désormais précisé, et le motif à cocher est :  'Déplacement pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité'", précise le haut-commissariat dans un communiqué.  

La règle des trois 1

Les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent continuer d’exercer une activité physique sont précisées. Désormais seront autorisés uniquement les déplacements brefs, dans la limite de la "règle des trois 1" : une fois par jour pendant une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile. L'activité doit être liée :

-       soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes
-       soit à la promenade avec les personnes de la même famille regroupées dans un même domicile
-       soit aux besoins des animaux de compagnie

L'heure est dorénavant à préciser

A noter que l'heure de signature du papier a également été ajoutée afin de limiter les excès. 

Pour rappel, cette attestation de déplacement est obligatoire pour toutes les sorties sous peine de se faire verbaliser [1]. "Il s’agit d’une attestation sur l’honneur signée par vous-même. L'attestation individuelle peut être téléchargée et imprimée ou recopiée sur papier libre si vous n’avez pas la possibilité  de l’imprimer. Elle doit être complétée, datée et signée pour chaque déplacement non professionnel", précise le gouvernement sur son site internet.

Attestation de déplacement dérogatoire [2] by Claire Gaveau [3] on Scribd

 

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Source URL:https://www.lnc.nc/breve/une-nouvelle-attestation-de-deplacement-derogatoire asdasdasdad

Links
[1] https://www.lnc.nc/breve/quelles-sont-les-amendes-en-cas-de-non-respect-du-confinement [2] https://www.scribd.com/document/453433671/Attestation-de-de-placement-de-rogatoire#from_embed [3] https://www.scribd.com/user/26098417/Claire-Gaveau#from_embed [4] https://www.lnc.nc/user/password [5] https://www.lnc.nc/user/register [6] https://www.lnc.nc/formulaire/contact?destinataire=abonnements