Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié l’arrêté n° 2024-1225/GNC du 19 juin 2024, qui instituait des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées au mois de mai. Le nouvel arrêté permet de compléter et de modifier les modalités d’application de l’allocation de chômage partiel spécifique [1]. Ainsi la liste des pièces justificatives est simplifiée et crée de nouvelles dispositions qui portent sur :
la motivation d’une décision de rejet (sur la forme) ou de refus (sur le fond) et la possibilité d’exercer un recours hiérarchique traité dans un délai d’un mois par la direction du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP).
Le gouvernement précise également que "la liste des entreprises dont les salariés bénéficient de plein droit de l’allocation de chômage totale spécifique a été mise à jour, avec 376 entreprises supplémentaires".
Plusieurs établissements hospitaliers vont voir leurs autorisations prolongées. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est réuni ce mercredi 3 juillet sous la présidence de Louis Mapou, et a décidé de proroger les autorisations relatives aux capacités d’hospitalisation, aux équipements lourds et aux activités de soins des établissements publics et privés.
Cette décision revient en temps normal à l’avis du Coss (Comité d’organisation sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie), mais ce dernier n’a pas pu recueillir le renouvellement des autorisations des établissements respectifs, en raison de la crise actuelle et de "la mobilisation active de l’ensemble des établissements et des structures sanitaires".
Dans ce contexte, les établissements voient leurs autorisations prorogées à titre exceptionnel jusqu’au 30 juin 2025, "afin de leur permettre de poursuivre leur activité et de maintenir une offre de soins optimale". Les établissements concernés sont le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston-Bourret ; le centre hospitalier spécialisé (CHS) Albert-Bousquet ; le centre hospitalier du Nord (CHN) ; la clinique Île Nou-Magnin (Kuindo-Magnin) ; le centre de radiothérapie de Nouvelle-Calédonie (CRNC) ; le centre de soins de suite et de réadaptation (CSSR) ; le centre de dialyse géré par l’association pour la prévention et le traitement de l’insuffisance rénale en Nouvelle-Calédonie (ATIRNC).
Links
[1] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/economie/politique/crise-en-nouvelle-caledonie-le-congres-adopte-les-mesures-de-chomage-partiel-et-total-specifiques
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