C’est une première depuis la création des provinces telles qu’on les connaît : un président de l’assemblée va perdre son siège à la suite d’une condamnation pénale. Mardi 26 novembre, le président de la province des Îles, Jacques Lalié, a été condamné en appel à un an de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité [1]. La peine est assortie d’une exécution provisoire, ce qui signifie qu’elle s’applique immédiatement, même si ce dernier peut encore se pourvoir en cassation (ce qu’il a confirmé qu’il ferait). Un arrêté du haut-commissariat sera publié très prochainement pour acter la démission du président de la province des Îles, élu en 2019. 

Un mois pour organiser une élection

Dans cette situation inédite, quelles conséquences sont à attendre pour la province des Îles ? Contacté, le service juridique de la collectivité dit ne pas disposer d’une "procédure particulière" dans ce cas de figure qui n’avait "pas été anticipé". C’est donc la loi organique de 1999 qui devrait s’appliquer. Celle-ci est laconique sur le sujet. Son article 177 se contente de détailler la procédure en cas de "vacance du siège du président de l’assemblée de province" et prévoit la tenue d’une nouvelle élection "du président et des trois vice-présidents" dans un "délai d’un mois".

Chaque liste représentée au sein de l’assemblée de la province des Îles (UC-FLNKS, Parti travailliste, Dynamique autochtone et Palika) pourra alors présenter des candidats. Pour le siège de président, seuls les membres de l’assemblée élus au Congrès peuvent y accéder, ce qui limite le choix à sept des quatorze membres qui composent l’assemblée.

Son mandat au Congrès également perdu

En attendant l’organisation de cette élection, "les fonctions de président sont exercées par les vice-présidents dans l’ordre déterminé à cet article ou, à défaut, par le doyen d’âge". En province des Îles, il s’agit de Robert Kapoeri (1er vice-président) du Palika, Julienne Lavelloi (2e vice-présidente) de l’UC-FLNKS et Omayra Naisseline (3e vice-présidente) de Dynamique autochtone.

Jacques Lalié va également perdre sa place au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Cela devrait conduire à l’entrée au sein de l’hémicycle de Reine Vendegou, quatrième de la liste UC-FLNKS de la province des Îles, qui dispose de trois sièges au Congrès.