Les contrats de développement existent depuis 33 ans et émanent de la signature des accords de Matignon. Ils ont vocation à ce que l’État finance, sur une période donnée, tout ou partie d’équipements structurants sur l’ensemble du pays dans une optique de rééquilibrage. Construction ou réfection de routes, d’écoles, de logements, d’infrastructures sportives ou culturelles… Le champ d’application de ce dispositif est vaste.
Depuis l’existence du dispositif, six générations de contrat de développement se sont succédé pour un montant total de 226 milliards de francs (soit 1,9 milliard d’euros) débloqués par l'Etat auprès de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes.
Au total, la participation de l’État s’élève à 39 milliards de francs (dont 36 issus du ministère des Outre-mer) pour 2024-2027, soit un montant moindre par rapport à la précédente génération, où 58 milliards avaient été débloqués. Pourquoi cet écart ? Tous simplement parce que l'ancienne génération de contrats s'est tenue sur une période plus longue (2017-2023), notamment en raison des retards et des difficultés occasionnées par la crise sanitaire puis la guerre en Ukraine. Rapporté aux sommes engagées par l'Etat annuellement (soit 9,7 milliards de francs), la participation reste donc la même pour cette nouvelle période, juge bon de préciser le haut-commissariat.
Dans le détail, le gouvernement, qui a signé sa convention avec l’État ce lundi, percevra ainsi 6,3 milliards de francs. L’exécutif prendra, lui, en charge 2,7 milliards de francs (soit 31 %). Au total, 8 milliards seront donc dédiés à la réalisation des opérations diligentées par le gouvernement.
Les 32,7 milliards restants de cette nouvelle génération de contrats de développement se partageront ainsi entre les provinces et les communes.
Alors que plusieurs projets de la précédente génération des contrats de développement sont loin d’être achevés (dont les reconstructions du musée de la Nouvelle-Calédonie et de la bibliothèque Bernheim), le gouvernement a décidé de réduire à une douzaine le nombre d’opérations à réaliser d’ici 2027.
Alors que les restrictions budgétaires frappent les collectivités, cette stratégie fait sens selon Yoann Lecourieux : "Réduire le nombre de projets permet à l’État d’augmenter sa part de participation dans chaque opération et ainsi d’alléger celle de la Nouvelle-Calédonie. L’objectif, c’est d’être mieux soutenu pour pouvoir toutes les mener à bien, explique le membre du gouvernement en charge des politiques de développement, qui détaille comment ces projets ont été sélectionnés. Le choix s’est fait de manière très pragmatique. Il s’agit d’opérations matures techniquement, dont on maîtrise le foncier pour ne pas perdre de temps, et qui ne génèrent pas trop de frais de fonctionnement derrière car la Nouvelle-Calédonie doit maîtriser ses budgets de fonctionnement en ce moment."
Le contrat de développement signé entre l’Etat et le gouvernement comprend les opérations suivantes :
- Requalification et viabilisation de l’ancien CHT (centre hospitalier territorial) Gaston-Bourret.
- Requalification du complexe sportif Numa-Daly, à Magenta (stade, vélodrome et salle de judo).
- Rénovation du Centre culturel Tjibaou.
- Finalisation de la sécurisation du barrage de Dumbéa.
- Installation de radars météo à Lifou et à Nouméa.
- Reconstruction des ponts de Nouville et de La Tontouta.
- Nouveaux équipements scientifiques pour le Cresica.
- Remise aux normes des internats des lycées de Touho et de Lapérouse où sera également construit un nouveau réfectoire.
- Construction d’une unité médico-judiciaire au sein du Médipôle.
- Création d’un centre d’accueil médico-social pour les personnes handicapées à Lifou.
- Nouveaux équipements scientifiques pour l’IAC (Institut agronomique néo-calédonien).
- Construction de nouvelles infrastructures de recherche universitaire pour la "blue et green tech".