À quoi servent les contrats de développement ?

Les contrats de développement existent depuis 33 ans et émanent de la signature des accords de Matignon. Ils ont vocation à ce que l’État finance, sur une période donnée, tout ou partie d’équipements structurants sur l’ensemble du pays dans une optique de rééquilibrage. Construction ou réfection de routes, d’écoles, de logements, d’infrastructures sportives ou culturelles… Le champ d’application de ce dispositif est vaste.

Quelles sommes ont-elles été engagées ?

Depuis l’existence du dispositif, six générations de contrat de développement se sont succédé pour un montant total de 226 milliards de francs (soit 1,9 milliard d’euros) débloqués par l'Etat auprès de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes.

Quels sont les montants alloués pour la période 2024-2027 ?

Au total, la participation de l’État s’élève à 39 milliards de francs (dont 36 issus du ministère des Outre-mer) pour 2024-2027, soit un montant moindre par rapport à la précédente génération, où 58 milliards avaient été débloqués. Pourquoi cet écart ? Tous simplement parce que l'ancienne génération de contrats s'est tenue sur une période plus longue (2017-2023), notamment en raison des retards et des difficultés occasionnées par la crise sanitaire puis la guerre en Ukraine. Rapporté aux sommes engagées par l'Etat annuellement (soit 9,7 milliards de francs), la participation reste donc la même pour cette nouvelle période, juge bon de préciser le haut-commissariat.

Dans le détail, le gouvernement, qui a signé sa convention avec l’État ce lundi, percevra ainsi 6,3 milliards de francs. L’exécutif prendra, lui, en charge 2,7 milliards de francs (soit 31 %). Au total, 8 milliards seront donc dédiés à la réalisation des opérations diligentées par le gouvernement.

Les 32,7 milliards restants de cette nouvelle génération de contrats de développement se partageront ainsi entre les provinces et les communes.

Pourquoi baisser le nombre d’opérations réalisées ?

Alors que plusieurs projets de la précédente génération des contrats de développement sont loin d’être achevés (dont les reconstructions du musée de la Nouvelle-Calédonie et de la bibliothèque Bernheim), le gouvernement a décidé de réduire à une douzaine le nombre d’opérations à réaliser d’ici 2027.

Alors que les restrictions budgétaires frappent les collectivités, cette stratégie fait sens selon Yoann Lecourieux : "Réduire le nombre de projets permet à l’État d’augmenter sa part de participation dans chaque opération et ainsi d’alléger celle de la Nouvelle-Calédonie. L’objectif, c’est d’être mieux soutenu pour pouvoir toutes les mener à bien, explique le membre du gouvernement en charge des politiques de développement, qui détaille comment ces projets ont été sélectionnés. Le choix s’est fait de manière très pragmatique. Il s’agit d’opérations matures techniquement, dont on maîtrise le foncier pour ne pas perdre de temps, et qui ne génèrent pas trop de frais de fonctionnement derrière car la Nouvelle-Calédonie doit maîtriser ses budgets de fonctionnement en ce moment."