Standards de vie et d’équipement insatisfaisants, accès à l’eau potable limité, réseau de télécommunications insuffisant, solde migratoire déficitaire et développement économique en panne : le constat sur la situation de Wallis-et-Futuna, rendu public par la Cour des comptes (CDC) le 27 mars, est alarmant. Surtout lorsqu’il est mis en regard du soutien accordé par l’Etat au territoire, en l’occurrence une somme de 120 millions d’euros (14,3 milliards CFP) par an, soit 10 000 euros (1,2 million CFP) par an et par habitant.

Accablants. « La Cour observe que la politique de développement conduite par l’Etat produit des résultats limités pour une dépense publique globale significative, rappelle la CDC. Elle estime que le cadre juridique et institutionnel est en partie à l’origine de ce constat. » Aussi la Cour, qui a démarré son opération de contrôle en 2012, exprime-t-elle l’idée que « la modernisation de cet environnement institutionnel rendrait l’action de l’Etat en faveur du développement plus efficiente ». En des termes moins choisis, cela signifie que les îles de Wallis-et-Futuna engloutissent les sommes attribuées par l’Etat pour un résultat largement insuffisant. La CDC livre des chiffres accablants : les exportations sont aujourd’hui voisines de zéro et le PIB marchand ne représente que 25 % du PIB total. Alors que l’unique activité économique que constituaient la production et l’exportation de coprah a disparu, « aucune activité porteuse, observe la Cour, n’est parvenue à s’imposer quel que soit le secteur économique considéré ».

Archaïsme. Pas étonnant dès lors que l’émigration se soit brutalement accélérée. Entre 2003 et 2013, la population du territoire est passée de 15 000 à 12 200 habitants. Ce sont quelque 2 800 Wallisiens et Futuniens qui sont ainsi venus, en l’espace de dix ans, grossir les rangs de la population déjà installée en Nouvelle-Calédonie, estimée aujourd’hui à 20 000 personnes. Pour la CDC, cette situation est le résultat d’un archaïsme persistant : celui résultant de l’organisation juridique et institutionnelle du territoire, qui n’a pas évolué depuis l’accession de Wallis-et-Futuna au statut de TOM en 1961. En matière juridique, la Cour rappelle notamment que l’attribution des terres continuant « à relever de la tradition et de la coutume en l’absence de tout cadastre (…), l’absence de règles protectrices et de procédure juridiquement sécurisée en matière de résiliation des baux fragilise les investissements engagés (…) et a un effet fortement dissuasif pour le développement des investissements ». Elle préconise de s’inspirer du « Native Land Trust Board » (conseil d’administration des terres autochtones) mis en place à Fidji ou d’aller chercher du côté de la modernisation du cadre juridique des affaires coutumières telle qu’appliquée en Nouvelle-Calédonie.

Bousculer. La CDC voit parallèlement un deuxième frein au développement du territoire, celui du cadre institutionnel. La Cour rappelle que la loi statutaire de 1961 n’a, depuis cette date, « été modifiée que sur des points mineurs », et préconise une évolution de ce cadre institutionnel, notamment en matière d’administration des collectivités territoriales. Avec une croissance inexistante, un exode massif et une situation économique proche d’un pays en voie de développement, Wallis-et-Futuna ont de fait tout intérêt à réagir. Même s’il leur faut pour cela bousculer l’ordre coutumier.