Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête présentée par un collectif calédonien, regroupant environ 150 requérants et associations, dont l’Élan des Conques et le Souriant Village Mélanésien, qui demandait le report du scrutin en raison de la situation sanitaire sur le territoire.

" La situation épidémiologique s’est nettement améliorée, observe le juge dans son ordonnance, avec une diminution régulière du taux d’incidence qui s’établit désormais, à la date du 6 décembre, à 48. Sur le terrain sanitaire, le taux de vaccination s’établit à 77,7 % de la population vaccinable, soit 63,13 % de la population totale, et huit patients seulement sont actuellement en réanimation. "

Campagne "normale"

Concernant cette fois la possibilité de faire campagne, le juge n’a pas suivi les requérants, qui estimaient que les conditions n’étaient pas réunies pour mener une campagne électorale "normale".

"Les mesures de protection sanitaires encore maintenues ne font pas obstacle au déroulement de la campagne référendaire, considère le juge. Les déplacements sont désormais autorisés sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie, la mesure limitant à trente le nombre de participants aux réunions ne s’applique pas à celles à caractère politique, permettant par suite l’organisation de grands rassemblements dans le cadre de la campagne."

Enfin, interpellé sur la période de deuil décrétée par le Sénat Coutumier, le juge a estimé que "cette circonstance ne saurait caractériser, par elle-même, une atteinte à une liberté fondamentale de nature à justifier que le juge des référés ordonne le report du scrutin. "