Votre Défisc' gérée en 8 jours Chrono.

Mesures spécifiques pour les entreprises et artisans sinistrés, qui exploitent des biens financés en défiscalisation.

Un certain nombre d'entreprises et d'artisans qui exploitent des bien financés en défiscalisation ont été sinistrés par les évènements qui ont éclaté au mois de mai en Nouvelle-Calédonie.

Ces sinistres les ont impactés parfois directement, lorsque les biens défiscalisés ont été détruits, et parfois indirectement, par exemple lorsque leur baisse d'activité ne leur permet plus d'exploiter les biens défiscalisés, et ce quand bien même ces biens n'ont pas été directement sinistrés. Il peut y avoir des enjeux importants, notamment lorsque les biens concernés ne sont pas encore sortis de défiscalisation et, en cas d'opération avec agrément fiscal, lorsque l'entreprise ou l'artisan ne peut plus satisfaire les conditions de l'agrément. 

Pour répondre au mieux à ses clients qui rencontrent ce type de problématique, I2F a mis en place une cellule dédiée et suggère un certain nombre de mesures d'accompagnement en concertation avec les organisations professionnelles.

Des démarches ont notamment été entreprises avec l'appui de la Fédération des Entreprises d'Outre-Mer pour solliciter auprès de l'Etat des mesures d'atténuation de la loi fiscale, aussi bien pour les entreprises sinistrées directement que pour celles qui sont sinistrées indirectement. Parmi celles-ci, il a été accepté sous certaines conditions que les biens financés en défiscalisation qui ont été directement sinistrés dans le cadre des événements ne fassent pas l'objet d'une reprise de l'avantage fiscal.

Mesures spécifiques pour les entreprises et artisans sinistrés qui envisagent de réinvestir en défiscalisation

En ce qui concerne les entreprises et artisans qui envisagent de réinvestir, l'administration a confirmé qu'elle veillerait à faciliter l'instruction des nouveaux projets.

Par ailleurs, I2F a décidé en concertation avec ses partenaires métropolitains de mettre à la disposition des entreprises et artisans qui souhaitent réinvestir un service spécifique " 8 jours chrono " avec une durée réduite à 8 jours ouvrables chrono, sous réserve de la fourniture d'un dossier complet et d'approbation de ses partenaires, pour confirmer l'éligibilité d'un projet en défiscalisation sans agrément, préparer les contrats et procéder à l'appel des fonds des investisseurs, ou pour les plus gros projets qui nécessitent un agrément fiscal 8 jours ouvrables chrono pour rédiger et faire déposer la demande d'agrément, de façon à permettre aux entreprises et artisans concernés de passer commande sans attendre de leurs nouveaux équipements et de conserver le droit de bénéficier de la défiscalisation pour ces équipements.

I2F est présente aux côtés des entreprises et artisans pour leur faciliter les démarches, préserver et accélérer le bénéfice de la défiscalisation pour leurs nouveaux projets.