A 170 voix contre 162, le camp gouvernemental a infligé mercredi une défaite… au gouvernement. Un revers remarquable, sur un article clé du budget de la Sécurité sociale pour 2025. Rebelote en début de soirée, sur un autre article visant spécifiquement l’apprentissage et les start-up. Là aussi, l’Assemblée a retoqué les hausses de cotisations voulues par le gouvernement, grâce aux voix du RN et d’une partie du camp gouvernemental, plus divisé cette fois.

L’exécutif a touché une corde sensible en s’attaquant aux exonérations de cotisations patronales, dont le montant a doublé en dix ans et tutoie aujourd’hui les 80 milliards d’euros (plus de 9 500 milliards de francs).

Ces aides "deviennent trop coûteuses", a souligné la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet. Un "freinage" est nécessaire, a plaidé son collègue du Budget Laurent Saint-Martin. Insuffisant pour convaincre des macronistes presque hostiles : "ne vous cachez pas derrière votre petit doigt, ce ne sont pas des économies", a martelé Gérald Darmanin. "On n’est pas là pour augmenter les impôts des entreprises", a ajouté l’ancien ministre. Le député macroniste Mathieu Lefèvre a fustigé de son côté une "augmentation du coût du travail", alors qu’il faudrait selon lui réduire les dépenses, via notamment "la réforme de l’assurance chômage".

Le groupe Droite républicaine s’est également opposé à la mesure, derrière son chef Laurent Wauquiez, pour qui "l’allègement de charges bénéficie au travail".

Le Rassemblement national a achevé de faire pencher la balance, sa porte-parole Laure Lavalette dénonçant un "acharnement contre les petites entreprises". Seuls les centristes du MoDem n’ont pas voté la suppression de cet article, dans l’espoir de présenter "un autre dispositif" contre les "trappes à bas salaires", a expliqué Philippe Vigier. En vain.

"Splendide isolement"

Le résultat du vote démontre le "splendide isolement du gouvernement Barnier", a commenté le socialiste Jérôme Guedj. De fait, seule la gauche a défendu l’exécutif pour écorner le "dogme intouchable" des exonérations. Un "gaspillage" sous forme de "cadeaux au patronat", selon l’Insoumis Hadrien Clouet.

Les deux ministres se sont dits à plusieurs reprises "prêts à des ouvertures" sur le sujet pendant la "navette" parlementaire, c’est-à-dire lors de l’examen du texte au Sénat, à partir de mi-novembre. Les tractations ont déjà démarré afin "qu’un autre équilibre soit trouvé, dans le respect de la trajectoire budgétaire", indique une source ministérielle, évoquant "d’autres sources d’économies" qui permettraient de "ne pas augmenter le coût du travail".

"Vous voulez taxer tout le monde"

A l’inverse, dans un hémicycle plus clairsemé, l’Assemblée a adopté une série d’amendements portés par la gauche pour créer un "malus" sur les entreprises à fort taux d’accidents du travail, puis pour étendre les cotisations aux dividendes ainsi qu’aux primes d’intéressement et de participation.

Le Nouveau front populaire (NFP) a également fait adopter une augmentation de trois points du taux de CSG sur les revenus du capital, qui donnerait une "bouffée d’oxygène à notre système de santé", soit trois milliards d’euros (près de 360 milliards de francs), a argumenté l’écologiste Hendrik Davi. L’amendement a été adopté malgré les protestations de la droite et du centre, inquiets à l’idée d’une hausse qui toucherait non seulement les plus riches, mais aussi les livrets A des classes moyennes. "Vous avez un réflexe pavlovien. En fait, vous voulez taxer tout le monde", s’est emporté Sébastien Chenu (RN) à l’adresse de la gauche.

Après les économies, les dépenses

Dans la soirée, le NFP a fait les comptes : depuis le début des débats sur le budget de la Sécu, "nous avons dégagé entre 15 et 17 milliards d’euros" de recettes supplémentaires, a calculé Jérôme Guedj (PS). En conséquence, les élus du NFP ont retiré une vingtaine d’amendements, afin d’accélérer les débats et pouvoir discuter plus vite des dépenses : "Maintenant que les caisses sont remplies, on peut discuter de quoi faire ensemble, quel droit nouveau reconnaître à nos concitoyens", a expliqué Hadrien Clouet (LFI).

L’Assemblée a par ailleurs voté plusieurs dispositions techniques visant à lutter contre la fraude. Dont l’obligation, pour les retraités établis à l’étranger, de pointer chaque année au consulat de France pour continuer à percevoir leur pension.

L’avenir des modifications apportées au texte est cependant incertain : des centaines d’amendements restent à examiner d’ici au vote solennel programmé mardi 5 novembre. Si l’Assemblée n’en vient pas à bout dans les temps, ou en cas de rejet, c’est la version initiale du gouvernement qui serait transmise au Sénat.