L’engagement de l’État est maintenu

Lors de son déplacement éclair sur le Caillou, le président de la République Emmanuel Macron l’avait martelé : une aide d’urgence exceptionnelle pour l’économie et la reconstruction sera mise en place.

Au cours d’une réunion ce mercredi avec les élus locaux et les représentants du monde économique calédonien, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la ministre déléguée aux Outre-mer Marie Guévenoux, ont davantage dévoilé ces annonces en précisant notamment les modalités de ces dispositifs de soutien d’urgence financés par l’État pour les entreprises et les salariés touchés par les émeutes.

Les deux ministres tiendront par ailleurs tous les mois un comité de suivi "de haut niveau" de la situation économique en Nouvelle-Calédonie, rassemblant le gouvernement, les provinces et le monde économique.

À qui s’adresse et à quoi sert le fonds de solidarité ?

• Ce fonds est une aide dite "de solidarité nationale" de l’État qui sera versée aux TPE (très petites entreprises) et aux PME (petites et moyennes entreprises) affectées par les récentes exactions. Cette aide sera allouée de manière directe via un sinistre (une société incendiée ou pillée par exemple), ou indirecte, en raison de la chute de l’activité économique qui découle des conséquences économiques de ces émeutes.

• Ce soutien exceptionnel est ainsi mis en place pour les mois de mai et de juin 2024.

• Pour être éligibles, les entreprises devront avoir subi une perte d’au moins 25 % entre le chiffre d’affaires réalisé en mai 2024 et la moyenne mensuelle de son chiffre d’affaires de 2022. Ce seuil sera porté à 50 % pour le mois de juin. Par ailleurs, les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement) et ne pas être en redressement ou liquidation judiciaires.

• Cette aide sera égale à 7,5 % du chiffre d’affaires mensuel moyen 2022 de l’entreprise, plafonné à 3 000 € pour le mois de mai (soit environ 360 000 francs CFP). Elle passera pour le mois de juin à 15 % et sera plafonnée à 6 000 € (soit 720 000 francs CFP environ). Le plafond total de l’aide sur un mois et demi (mi-mai à juin) sera donc de 9 000 € (soit 1 080 000 francs CFP environ).

• La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée. Le formulaire pour le mois de mai sera accessible sur le site impots.gouv.fr au plus tard le 10 juin et devra être déposé au plus tard le 31 juillet. Aucun document justificatif n’est nécessaire. L’entreprise devra simplement indiquer dans le formulaire : son numéro RID ; son numéro fiscal ; son chiffre d’affaires de l’année 2022 ; le montant du chiffre d’affaires du mois concerné (mai 2024, puis juin 2024) ; le nombre de salariés en CDD ou CDI ; le RIB/IBAN sur lequel les sommes doivent être versées.

• Sous réserve qu’elle soit complète et correcte, la demande sera traitée en une dizaine de jours. Les entreprises les plus affectées feront quant à elles l’objet d’une évaluation personnalisée et d’un accompagnement au cas par cas.

Chômage partiel

Pour répondre à l’urgence de la situation et aux difficultés des salariés, "l’État accompagnera également les collectivités locales, compétentes en matière économique en Nouvelle-Calédonie dans la mise en œuvre des dispositifs d’activité partielle en veillant à une juste répartition des efforts entre l’État et les collectivités", assure le haussariat.

Pour rappel, Thierry Santa, le membre du gouvernement en charge du travail, a chiffré à 27 milliards de francs le coût du chômage cette année pour les employés touchés par cette crise, une somme que la Nouvelle-Calédonie sera "incapable de supporter seule".

Ainsi, afin d’assurer le versement de ce dispositif pour les salaires de mai et pour une durée de 3 mois, l’État intervient en soutien au gouvernement de Nouvelle-Calédonie, avec une prise en charge de l’activité partielle à hauteur de 50 %. L’État assurera également le financement à hauteur de 50 % de l’aide aux entreprises détruites mise en œuvre pour le mois de mai par la province Sud.

En revanche, pour le mois de mai, les entreprises ne pourront pas cumuler le bénéfice du dispositif de la province Sud et du dispositif d’activité partielle.

Quelles garanties accordées par les banques ?

• Un moratoire de 3 mois doit être accordé de manière amiable par les banques sur les prêts des PME et TPE en tension de trésorerie en faisant la demande.
• Des prêts de trésorerie à taux zéro versé par les banques ont été également actés, notamment le temps que les assureurs versent la totalité de leurs indemnités.
• Des prêts garantis par l’État pour la reconstruction seront lancés. Le calibrage de ces prêts à l’investissement est en cours sur la base des concertations des acteurs locaux menées par la "Task force économique".

Quels efforts consentis par les assurances ?

• Le report du délai réglementaire de déclaration de sinistre de 5 jours est étendu à un mois.
• Les accélérations des expertises ont également été actées, soit via une expertise par visio ou photo pour les sinistres simples, soit par le premier envoi d’un contingent de 25 experts, le 3 juin dernier, en plus des experts locaux.
• Par ailleurs, les versements d’acomptes dans la semaine suivant l’expertise seront mis en place.
• Enfin, est annoncée par l’État l’application des contrats "avec la plus grande bienveillance" pour les PME et TPE, notamment s’agissant de la non-exclusion du risque émeute.