- LNC | Crée le 15.07.2024 à 16h23 | Mis à jour le 15.07.2024 à 16h23ImprimerDepuis 2019, la Société calédonienne de connectivité internationale a engagé seize procédures contre la Nouvelle-Calédonie, le Congrès, l’OPT-NC et ses dirigeants, notamment sur le projet du câble sous-marin. Photo d'illustration DRL’OPT annonce dans un communiqué que le parquet national financier de Paris a récemment classé "sans suite" l’ultime procédure de la Société calédonienne de connectivité internationale à son encontre sur le dossier du câble sous-marin.
L’OPT a gagné en avril une énième bataille judiciaire contre la Société calédonienne de connectivité internationale (SCCI). Depuis 2019, cette dernière a engagé seize procédures contre la Nouvelle-Calédonie, le Congrès, l’OPT-NC et ses dirigeants, remettant ainsi en question le monopole légal sur les télécommunications et le projet du câble sous-marin porté par l’office.
Dans un communiqué envoyé ce lundi, l’OPT annonce que le Parquet national financier de Paris a pris une ultime décision en sa faveur et en celle de la Nouvelle-Calédonie le 29 avril sur le dossier du câble sous-marin en classant "la plainte déposée par la SCCI sans suite".
La fin des procédures ?
Pour l’office des postes et télécommunications, cette décision "vient consolider les efforts entrepris pour assurer le développement des infrastructures de télécommunications en Nouvelle-Calédonie au profit de tous les Calédoniens". Il espère également que "cette dernière décision mettra fin de manière définitive aux contentieux engagés par la SCCI contre l’office et ses représentants".
Enfin, pour l’OPT, "toutes ces décisions judiciaires confirment le droit légitime et légal de l’entreprise à opérer dans le secteur des télécommunications et soutiennent le projet de déploiement d’un câble sous-marin porté par l’office".
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