Les élus du Congrès vont-ils enfin parvenir à examiner le projet de loi du pays visant à réformer la taxe générale sur la consommation (TGC) ? Sauf nouveau coup d’éclat, ils devraient bel et bien se pencher sur ce texte, devenu un véritable serpent de mer ces derniers mois. À l’ordre du jour de la séance du 26 décembre, son examen avait été reporté à la suite du dépôt d’une motion préjudicielle par le groupe Rassemblement, qui avait jugé que les conditions n’étaient pas réunies, en raison de l’absence des élus indépendantistes. Ces derniers avaient en effet décidé de boycotter la séance, fâchés par la chute du gouvernement survenue deux jours plus tôt.

Le projet de loi avait finalement fait son retour dans l’hémicycle vendredi 10 décembre, il avait de nouveau été renvoyé sur proposition de la présidente du Congrès, Veylma Falaeo. Une décision justifiée par l’absence d’un gouvernement de plein exercice. Bien que le nouvel exécutif disposait déjà de tous ses membres et d’un président, l’absence d’un accord sur un nom pour la vice-présidence empêchait l’entrée en fonction du 18e gouvernement. "C’est difficile pour le Congrès d’examiner des textes du gouvernement sans le gouvernement", avait alors soutenu Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement.

Une condition de l’État

Une difficulté qui est désormais levée puisque, comme le prévoit la loi organique, le gouvernement est entré en fonction mercredi 15 janvier, soit sept jours après l’élection de son président, malgré l’absence d’accord sur la vice-présidence.

La réforme de la TGC prévoit de simplifier les taux actuellement pratiqués pour assurer un rendement de huit milliards de francs supplémentaires par an à cette taxe qui n’a jamais atteint les objectifs fixés depuis sa mise en place, en 2018. Elle est également une condition de l’État dans son accompagnement financier de la Nouvelle-Calédonie. Avec l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique et la hausse de la CCS, ce texte compose en effet la série de réformes fiscales exigées par Bercy pour le versement des 27 milliards de francs promis à la Nouvelle-Calédonie.

L’adoption des deux premiers textes a permis au territoire de toucher deux tiers de cette enveloppe, soit 18 milliards. Le dernier tiers (9 milliards) ne sera versé par l’État que lorsque la réforme de la TGC sera adoptée, ont confirmé le Premier ministre François Bayrou et le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, dans un courrier envoyé aux responsables calédoniens le 28 décembre.