La Nouvelle-Calédonie va-t-elle devoir se passer des 9 milliards de francs que l’État s’était engagé à lui verser ? Ces derniers jours, les informations contradictoires se multiplient autour de ce reliquat de l’aide d’urgence de 27 milliards promis par Bercy fin 2024. "L’État nous a confirmé qu’il ne verserait pas les 9 milliards", a d’abord annoncé à la presse Christopher Gygès, porte-parole du gouvernement, vendredi 31 janvier au terme d’une rencontre avec les partenaires sociaux sur le chômage partiel, que ce dernier tiers devait justement aider à financer. En cause : une condition pas remplie, selon Bercy, en ce qui concerne la TGC.

Tour de passe-passe

Alors que les services du ministère de l’économie et des finances exigeaient une véritable réforme de la taxe générale sur la consommation, incluant notamment une révision des taux pour assurer un rendement de huit milliards supplémentaires par an, les groupes du Congrès se sont accordés, le 16 janvier, pour vider la réforme initiale de sa substance. Opposés à un projet de loi qu’ils qualifiaient de pression fiscale supplémentaire pour les Calédoniens, les élus ont fini par voter en faveur d’un texte dépouillé d’une grande partie de ses articles, à commencer par le passage à trois taux, la mesure phare.

Après avoir versé 18 milliards à la Nouvelle-Calédonie à la suite de l’adoption des deux premières conditions (instauration d’un jour de carence dans la fonction publique et augmentation de la CCS à compter d’avril), ce tour de passe-passe des élus calédoniens avec la réforme de la TGC n’a pas été du goût des techniciens de Bercy, qui considèrent que les conditions ne sont toujours pas remplies pour accorder les 9 milliards restants au pays.

Valls "s’est engagé"

Mais les lignes ont bougé ces derniers jours. Le sujet s’est invité dans les discussions menées entre les représentants calédoniens, en déplacement à Paris sur invitation de François Bayrou pour des discussions bilatérales concernant l’avenir institutionnel, et les responsables politiques de l’Hexagone. "Manuel Valls, ministre d’État chargé des Outre-mer, ancien Premier ministre, avec lequel je viens de m’entretenir, m’a indiqué que, contrairement aux informations diffusées dans la presse, aucune décision sur le non-versement des 9 milliards de francs à la Nouvelle-Calédonie du fait du vote de la TGC, n’avait été prise", s’est empressé d’écrire Philippe Gomès, président de Calédonie ensemble, sur ses réseaux sociaux. Et d’ajouter : "Le ministre s’est engagé au contraire à faire verser cette aide d’extrême urgence."

Nicolas Metzdorf, député de la première circonscription, s’est montré plus prudent : "Une session spécifique est prévue pour en discuter", a-t-il dévoilé, avant de mettre en lumière la situation : "L’administration de Bercy étant contre le versement à cause d’un vote de la TGC insuffisant quand le pouvoir politique y est favorable sous condition. On devrait néanmoins y arriver in fine."