fbpx
    Nouvelle Calédonie
  • LNC | Crée le 09.10.2024 à 14h44 | Mis à jour le 09.10.2024 à 14h44
    Imprimer
    La mine De Rouvray, sur le massif du Mont-Dore, est une mine abandonnée qui nécessite des travaux de réhabilitation. Photo A.D.
    Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni ce mercredi 9 octobre, a voté deux projets de délibérations du Congrès. L’une d’elles consiste à augmenter de 30 % la redevance du domaine minier, inchangée depuis 2009. Cette taxe finance la réhabilitation d’anciens sites miniers.

    Le Fonds nickel continue de réhabiliter d’anciennes mines, des sites orphelins fortement dégradés par une activité minière alors peu encadrée. Mais ce travail de longue haleine a un coût. Afin de financer ces revégétalisations, ces travaux de gestion des eaux, de ravines, de pistes, les mineurs paient une redevance sur les sites miniers exploités. Or, la taxe est inchangée depuis 2009. Le gouvernement a donc arrêté un projet de délibération du Congrès, ce jour, afin d’augmenter cette taxe de 30 %.

    "À l’heure actuelle, le code minier prévoit qu’au-dessus de 15 000 hectares cumulés, le tarif applicable est de 1 000 F l’hectare. Il est de 800 F par hectare pour les domaines miniers de surface totale inférieure", détaille le communiqué du gouvernement. Or, les revenus de cette redevance ont baissé, "en raison d’une diminution de la surface du domaine minier avec notamment l’abandon de certaines concessions, les recettes de la redevance superficiaire ont baissé de 15 % de 2010 à 2024." Pendant ce temps, le coût de la réhabilitation augmente, suivant l’inflation.


    Le coût des travaux de réhabilitation et de revégétalisation des anciennes mines abandonnées augmente, suivant l’inflation normale, les taxes permettant de financer ces travaux augmentent également. Photo A.D.

    La revalorisation de 30 % est basée sur des indices produits par l’institut de la statistique et des études économiques : le coût du matériel, le coût du gazole et le coût de la main-d’œuvre dans le secteur du BTP. La redevance sera désormais révisée à la hausse chaque 1er janvier.

    MERCI DE VOUS IDENTIFIER
    X

    Vous devez avoir un compte en ligne sur le site des Nouvelles Calédoniennes pour pouvoir acheter du contenu. Veuillez vous connecter.

    J'AI DÉJA UN COMPTE
    Saisissez votre nom d'utilisateur pour LNC.nc | Les Nouvelles Calédoniennes
    Saisissez le mot de passe correspondant à votre nom d'utilisateur.
    JE N'AI PAS DE COMPTE

    Vous avez besoin d'aide ? Vous souhaitez vous abonner, mais vous n'avez pas de carte bancaire ?
    Prenez contact directement avec le service abonnement au (+687) 27 09 65 ou en envoyant un e-mail au service abonnement.
  • DANS LA MÊME RUBRIQUE
  • VOS RÉACTIONS