Une taxe pour le développement du tourisme de croisière

Séance chargée, ce jeudi, pour les élus du Congrès, qui pourraient bien devoir retourner dans l’hémicycle vendredi matin s’ils ne viennent pas à bout de l’ordre du jour. Ce sont surtout des sujets fiscaux qui vont occuper les membres du Congrès dès 14 heures. Le premier point abordé portera sur le projet de loi du pays visant à la création d’une "taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière". Celle-ci serait applicable pour tous les passagers des navires de croisière transportant au moins cinquante passagers et faisant une escale dans un ou plusieurs ports calédoniens. Le tarif devrait être fixé à 1 500 francs par passager et par escale pour Nouméa, et 500 francs pour les autres escales (Lifou, Maré et, dans une moindre mesure, Hienghène et l’îlot Casy). Sur la base du nombre de passagers et du nombre d’escales réalisées entre 2017 et 2019, les services du gouvernement ont estimé entre 700 millions et un milliard par an le rendement de la taxe. Son produit sera affecté aux communes accueillant les escales touristiques (20 %), au port autonome (40 %) et au groupement d’intérêt économique de Nouvelle-Calédonie Tourisme (40 %). Elle doit notamment permettre de financer des structures et politiques de valorisation du secteur croisiériste sur le Caillou.

Extractions et exportations des produits miniers

Deuxième et troisième points à l’ordre du jour, la redevance sur les extractions de produits miniers et la taxe sur leur exportation feront l’objet de deux projets de délibération successifs, six mois après leur adoption au Congrès, afin d’en fixer les tarifs. Pour la redevance sur les extractions, ils ont été définis comme suit par le gouvernement : un franc par kilogramme de nickel lorsque son prix de vente est inférieur à 6 200 francs par tonne humide et 9 francs par kilogramme de nickel lorsque son prix de vente est supérieur ou égal à 6 200 francs par tonne humide. Le rendement de cette redevance est estimé à 1,1 milliard de francs par an. Les treize communes minières du Caillou profiteront de 60 % du produit de cette redevance, le reste venant alimenter le budget de répartition de la Nouvelle-Calédonie.

Concernant la taxe sur les exportations appliquée aux entreprises, six taux ont été formulés, allant de 1,5 % à 12 % en fonction du prix de vente du minerai exporté. Elle ne s’appliquera toutefois pas si ce prix est inférieur à 6 200 francs par tonne humide. Son rendement est estimé à plus de deux milliards de francs par an, soit environ 4,4 % du chiffre d’affaires des entreprises exportatrices.

Taxe sur le sucre

Le quatrième projet de délibération examiné portera sur la fixation des tarifs de la taxe sur certains produits sucrés appliquée aux industriels qui les produisent ou les importent. Deux modalités ont finalement été retenues : un tarif à un franc par gramme de sucre contenu dans un litre de boisson ainsi que des tarifs forfaitaires de 200 francs par litre ou kilogramme pour les glaces et 250 francs par kilogramme pour le chocolat et les confiseries. Le rendement est estimé à 3,3 milliards de francs par an en se basant sur la consommation actuelle et de 2,6 milliards par an en misant sur un objectif ambitieux d’une baisse de 20 % de la consommation.