Les conseillers du Congrès se sont penchés, lundi, sur la fiscalité minière en vue d’adopter deux "lois du pays". Cette question faisait l’objet de réflexions approfondies depuis 2009, date de l’adoption du schéma de mise en valeur des richesses minières.

Une redevance sur l’extraction minière permettra d’abonder les budgets des communes où est réalisée l’extraction, ainsi que le budget du gouvernement. Sauf que pour les mairies, qui s'attendaient initialement à recevoir 60% de la redevance, le processus sera plus complexe. La redevance sera finalement d'abord affectée au budget de répartition du gouvernement. Les communes, devront ensuite, voter des centimes additionnels pour bénéficier de ces retombées.

Cette mesure est complétée par une taxe d’exportation du minerai qui servira, quant à elle, à alimenter un fonds pour les "générations futures", devant être créé au plus tard en 2026.

Les deux textes étaient examinés en seconde lecture, après avoir été adoptés le 10 janvier 2023. Ils avaient été présentés une première fois le 8 décembre 2022, avant d’être renvoyés en commission à la suite du dépôt d’une motion préjudicielle.

Opposition des Loyalistes et du Rassemblement

La poursuite des travaux n’aura toutefois pas permis de trouver un consensus : les élus des groupes Rassemblement et Loyalistes se sont prononcés contre ces deux textes.

Lors de son explication de vote, Françoise Suve, la présidente du groupe Loyalistes, a jugé que l’instauration de cette fiscalité était à "contre-temps", ajoutant que "l’heure était à la restructuration de la filière".

"Soigner une aberration"

Gilbert Tyuienon, le membre du gouvernement chargé de la fiscalité, a pour sa part indiqué lors des débats qu’il s’agissait de soigner "une aberration", la Nouvelle-Calédonie étant "le seul pays minier au monde où il n’existait pas de royalties".

Comme le soulignait le rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’économie sur l’état de la filière, rendu public le 1^er août dernier, l’activité d’exportation de minerai assurée par les petits mineurs est rentable. L’activité métallurgique présente, en revanche, un manque de compétitivité structurel qui met en péril la survie des trois grands acteurs industriels présents sur le Caillou.