[Mise à jour : 20 h20] Coup de théâtre. Après de nombreuses suspensions de séance, notamment la dernière qui a duré plus de trois heures, pour que les élus puissent étudier sur le fond l'ensemble des amendements proposés autour de la réforme du Ruamm, les débats sont finalement suspendus.

Le texte ne sera réexaminé au Congrès que demain, jeudi, à partir de 13h30. D'ici-là, une réunion entre les chefs de groupe doit se tenir le matin, dès 8h30, pour se pencher davantage encore sur les fameux amendements proposés à la réforme du Ruamm. 

[Mise à jour : 18 H 40] Avant de se retirer avec les autres élus, pour étudier et débattre à huis clos des amendements proposés à la réforme du Ruamm, Milakulo Tukumuli a esquissé à la presse les contours de la manière dont pourrait évoluer ce texte.

Un taux abaissé à 7 % pour 17 000 patentés ?

"Il s’agit d’amendements techniques que l’on ajoute à la loi du pays qui consistent à annuler la suppression (des abattements de charges) dans des secteurs aidés et des cotisations sur les bas salaires, en contrepartie d’un calendrier à mettre en œuvre, dès la semaine prochaine, pour travailler sur la modernisation de ces dispositifs", annonce le chef de l’Éveil océanien, avant de préciser l’application du deuxième amendement. "Il vise à la protection des travailleurs indépendants qui ont de petits revenus. Les rémunérations mensuelles qui équivalent jusqu’à 2 SMG (salaires minimums garantis) cotiseront à un taux de 7 % au lieu de 13,5 %. Je rappelle que cet amendement concerne 17 000 travailleurs indépendants."

"Réparer une injustice"

Milakulo Tukumuli explique en revanche pourquoi l’ensemble des travailleurs devront "faire des efforts" pour sauver le système de santé : "Les calculs des services de la Cafat et de l’Isee montrent qu’un taux unique de cotisation qui ne rapporterait pas d’argent mais qui n’en ferait pas perdre serait de 12,5 %. Les marges de manœuvre sont donc très minces. Et si on échappe à l’augmentation de cotisations, il faudra se rattraper ailleurs, par l’augmentation de la CCS, de la TGC, des impôts, etc. On ne pourra pas passer entre les gouttes, avertit l’élu. Tous les Calédoniens doivent faire des efforts et à travers cette réforme, on répare une injustice car les travailleurs indépendants cotisent à des taux différés depuis vingt ans. Il n’y a qu’à ceux qui gagnent bien leur vie, et c’est très bien comme ça, de vraiment contribuer plus. "

[Mise à jour : 17h45] La très controversée réforme du Ruamm fait l’objet de bien des rebondissements en séance du Congrès, ce mercredi. Et surprise, après plus de quatre heures de débat, l’hémicycle s’est vidé de ses conseillers. Une énième suspension vient d’être décidée pour que l’ensemble des élus puissent étudier sur le fond l’ensemble des amendements proposés autour de ce texte.

Car lors de l’examen de ce texte porté par l’Éveil océanien, les élus non-indépendantistes ont fait bloc pour tenter de le démonter point par point, mais surtout pour exprimer une vision différente du système de santé.

" Est-ce qu’on fait en sorte que la Nouvelle-Calédonie soit plus attractive ou freine-t-on cela à travers cette fuite en avant vers l’augmentation des cotisations ?" interpelle Virginie Ruffenach. L’élue à la tête du groupe Rassemblement rappelle que les travailleurs indépendants, qui représentent "plus d’un quart de la population active", "sont toujours aussi fortement touchés et frappés par cette réforme alors qu’ils n’ont pas forcément de revenus et qu’ils risquent alors de se tourner vers le travail non déclaré."

"Énorme casse sociale"

De son côté, Sonia Backès déplore que d’autres solutions n’aient pas été avancées avant de toucher aux taux de cotisations des patentés et aux exonérations de charges patronales. "Vous faites preuve d’empressement, alors que le regroupement des aides médicales et du Ruamm, qui représenteraient près de 2 milliards d’économies, n’est pas dans la réforme et que personne n’en parle", tacle la présidente de la province Sud, avant d’ajouter : "vous mettez moins de ferveur pour trouver le personnel dont on a besoin au Médipôle."

Des propos complétés par la chef de file du groupe Loyalistes : "Cette semaine, nous avons quatre séances publiques au Congrès et des milliards de prélèvements et de hausse. C’est inacceptable pour le portefeuilles des Calédoniens alors qu’aucun de ces textes ne parle de relance économique et de pouvoir d’achat, constate Françoise Suve. Si ce texte passe, ce sera une énorme casse sociale pour les bas salaires et les patentés car des milliers de Calédoniens ont déjà du mal à boucler leurs fins de mois. Or je rappelle que la TGC par exemple va générer 3,5 milliards de francs en moins car il y a déjà moins de consommation. C’est un énorme problème et là, nous allons asphyxier encore plus les gens. Aujourd’hui, on a besoin de créer des emplois et que les Calédoniens vivent bien."

"Il faudrait passer à autre chose"

Face à ces critiques en cascade, Sylvain Pabouty a tout de même tenu à défendre la majorité qui supporte ce texte : "La motion préjudicielle a été refusée donc il faudrait passer à autre chose pour vraiment étudier le texte, rappelle l’élu UC-FLNKS, jugeant que la relance économique est au cœur des préoccupations de l’exécutif. Le gouvernement devrait en effet nous faire un point sur ce sujet pour éviter d’avoir, à chaque séance, la même rengaine, car un certain nombre de mesures ont été adoptées allant dans ce sens."

Les débats reportés à jeudi ?

Mais la surprise de ces débats a été signée Philippe Gomès qui a demandé une énième suspension de séance…. Mais de 24 heures cette fois-ci, afin de pouvoir étudier comme il se doit, d’abord en commission, la myriade d’amendements qui ont été ajoutés à ce texte en quelques jours à peine. "Je vous le demande pour que l’on puisse examiner tous ces amendements, que nous n’allons découvrir que maintenant, propose le leader de Calédonie ensemble. Les débats pourraient avoir lieu et les avis pourraient s’exprimer, y compris avec les partenaires sociaux, afin que nous revenions demain dûment éclairés."

Finalement les élus ont concédé une suspension d’une heure et demie afin d’essayer de trouver un plus large consensus sur un texte qui sera, quoi qu’il en soit, examiné, ce mercredi soir, probablement tard.

[Mise à jour : 15h30] Deux projets de loi du pays pour le moins controversés, des élus profondément visés et une séance du Congrès qui s’annonçait mouvementée. L’examen des textes sur la réforme du Ruamm, ce mercredi après-midi, boulevard Vauban, n’a pas déjoué les pronostics, avec de vives passes d’armes entre les conseillers de la majorité, dont l’Éveil océanien, à l’initiative de cette réforme, et les groupes non-indépendantistes, vent debout contre la réforme.

Pour rappel, cette mesure vise avant tout à rééquilibrer les comptes de ce régime de santé à l’agonie qui, année après année, cumule des déficits abyssaux.

Initialement, ce projet de loi du pays, qui a fait descendre des milliers de Calédoniens en mars dernier, patentés en tête, prévoyait : de doubler les cotisations des travailleurs indépendants en trois ans (pour atteindre un taux unique à 13,5 %), d’augmenter de 60 % à 75 % les charges patronales sur les employés aux plus bas salaires ou encore de rehausser de 75 % des charges patronales et salariales dans les secteurs aidés.

Mais c’était sans compter sur l’accord trouvé, mardi, entre l’Éveil océanien et le collectif Agissons solidaires, qui assure avoir eu la garantie de pouvoir amender ce texte, autrement dit de faire évoluer cette réforme.

"Des amendements préparés en catimini"

Sans surprise, cette position n’est pas partagée et a même été taclée par les élus des groupes non-indépendantistes qui, d’emblée, ont demandé le renvoi de l’examen de ce texte, à travers le dépôt d’une motion préjudicielle. "Des tractations ont eu lieu en dehors de la commission spéciale et de toutes les commissions institutionnellement mises en place pour traiter le sujet, avec l’intersyndicale de salariés et le collectif Agissons solidaires, tance Philippe Gomès, pour Calédonie ensemble, dénonçant des "amendements préparés en catimini dans le dos des institutions par un coup de force. Sur ce texte et encore plus sur les amendements, il n’y a respect ni du consensus, ni de la collégialité. La réforme du Ruamm mérite mieux que ces petits arrangements de circonstance."

Une motion préjudicielle à laquelle ont décidé de se joindre les groupes Rassemblement et Loyalistes, comme l’explique Virginie Ruffenach, considérant ce report "comme une chance pour qu’à nouveau la discussion politique revienne sur ce sujet afin que les Calédoniens ne soient pas mis demain à terre" car "la commission spéciale devait permettre un travail plus équilibré en prenant en compte des propositions alternatives pour équilibrer les comptes sociaux."

"Aucune volonté d’aller de l’avant"

Mais l’Uni ne l’entend pas de cette oreille, avançant que "lors de cette commission spéciale, il n’y a eu aucune volonté d’aller de l’avant. Et si depuis 2002, les élus avaient eu cette volonté, ils n’auraient pas mis que des pansements, ils seraient allés dans le fond des choses. Or c’est la volonté de cette réforme", assure Jean-Pierre Djaïwé, rappelant que "la santé est l’affaire de tous", ce qui implique que "le citoyen lambda a lui aussi sa part dans la participation à ce régime."

De son côté, Milakulo Tukumuli balaie d’un revers de main "toute tractation", annonçant "avoir travaillé d’arrache-pied des centaines d’heures" avant d’aboutir au texte examiné par le Congrès. Le leader de l’Éveil océanien explique d’ailleurs ce calendrier qui en a surpris plus d’un : "Vous connaissez les difficultés financières de notre pays. Afin de finir l’année, l’État ne nous prête pas mais nous donne bel et bien 4 milliards de francs. Mais il y a notamment comme condition de commencer à mener des réformes."

À l’issue de ces échanges, les élus de la majorité ont logiquement rejeté cette motion préjudicielle recueillant 28 voix contre et 26 voix pour. Au vu de ce résultat, la réforme est bel et bien examinée par le Congrès.

Au programme, deux lois du pays : l’homogénéisation des taux de cotisation du Ruamm et de la réforme des réductions et des exonérations sociales, d’une part ; la création d’une nouvelle fiscalité dénommée contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) d’autre part.