- Anthony Tejero | Crée le 12.10.2023 à 16h07 | Mis à jour le 15.10.2023 à 15h34ImprimerVirginie Ruffenach et Françoise Suve ont convié la presse jeudi après-midi au Congrès. Photo Anthony TejeroLe texte de la réforme du Ruamm, qui avait provoqué une levée de boucliers en mars dernier, devrait être examiné et voté par le Congrès, mercredi prochain. De quoi faire bondir les groupes Rassemblement et les Loyalistes, qui assurent que la commission spéciale créée pour faire évoluer ce texte n’a pas achevé ses travaux et qu’aucune des propositions alternatives n’a été prise en compte. Ils demandent le report de cette séance au Congrès, sans quoi ils appelleront les Calédoniens à de nouveau se mobiliser.
L’annonce, début mars, de la réforme du Ruamm, portée par l’Éveil océanien, avait provoqué des blocages un peu partout dans le pays et fait descendre des milliers de Calédoniens dans la rue, au premier rang desquels les travailleurs indépendants.
Bon nombre de patentés craignaient de ne plus s’en sortir si leur taux de cotisations était appelé à bondir comme le prévoit le texte (lire ci-dessous) qui vise à assainir les finances de la branche maladie-maternité de la Cafat.
Le conflit avait finalement pris fin grâce à un accord prévoyant la mise en place d’une commission spéciale, réunie au Congrès, dont la mission est de repenser et faire évoluer la réforme. Objectif : trouver un consensus ou du moins redessiner les contours de ce texte, d’ici le 31 décembre.
Mais c’était sans compter sur le président du Congrès, Roch Wamytan, qui a inscrit l’examen et le vote de ce texte, mercredi 18 octobre. De quoi susciter "l’incompréhension" et la "colère" des groupes Rassemblement et les Loyalistes, qui assurent que les travaux de cette commission spéciale ne sont pas achevés et qu’aucune des propositions alternatives formulées n’a même été examinée.
"Nous avons été totalement manipulés"
"C’est une provocation totale à l’égard des milliers d’hommes et de femmes qui étaient dans la rue, en mars, pour sauver leur emploi et leur dignité de vivre, tance Virginie Ruffenach, la présidente du groupe Rassemblement. Nous avons été totalement manipulés. Cette commission n’avait qu’un objectif : nous faire perdre du temps pour, finalement, arriver à faire voter exactement le même texte qui n’a pas changé d’une virgule. Nous demandons de reporter cette séance et surtout de faire des amendements au texte proposé qui ne peut être adopté en l’état, à moins de détruire nos emplois calédoniens."
Car ces élus loyalistes estiment notamment que la hausse du taux de cotisation pour certains patentés et la fin des abattements de cotisations sur les bas salaires pourraient augmenter les prélèvements de 5,5 milliards de francs par an et entraîner la perte de 300 emplois. Un ouvrier agricole coûterait alors à son employeur non plus 1,8 million mais 2,3 millions de francs par an.
C’est pourquoi les deux groupes ont déposé un vœu, visant à d’abord réduire les dépenses du système de santé.
"Faire des économies avant de taxer les Calédoniens"
"On a une position de principe, c’est qu’on ne taxe pas les Calédoniens tant qu’on n’a pas fait le ménage chez soi. Notre système de santé coûte de l’argent. La première chose à faire est de chercher les pistes d’économie et de maîtriser nos dépenses, surtout les dépenses publiques, explique Françoise Suve, qui assure que cette proposition pourrait permettre d’économiser 2,5 milliards de francs à court terme. Ces solutions, on ne les a pas inventées. On a compilé toutes les recommandations de l’Igass (Inspection générale des affaires sociales) et de la Chambre territoriale des comptes, en hiérarchisant des mesures, des plus simples aux plus complexes à mettre en œuvre. Mais ce vœu, comme la proposition faite par le collectif Agissons solidaire, n’a fait l’objet d’aucun examen. Ce n’est pas digne d’un fonctionnement démocratique. Cette fin de non-recevoir, c’est marcher sur les Calédoniens et sur le fonctionnement normal des institutions."
Appel à manifester mercredi prochain
S’ils n’obtiennent pas gain de cause, dans les plus brefs délais, les élus appelleront les Calédoniens à descendre de nouveau dans la rue, le jour de l’examen de la réforme par le Congrès, mercredi prochain.
"Nous ferons tous les recours législatifs possibles mais nous avons absolument besoin que les Calédoniens concernés se mobilisent s’ils veulent sauver leur emploi et leur dignité de vivre, martèle Virginie Ruffenach. Nous sommes des élus non indépendantistes minoritaires, aujourd’hui, au Congrès. Si nous voulons avoir du soutien et de l’aide pour empêcher cette loi scélérate de passer, il nous faut le soutien de la population. "
Que prévoit la réforme ?
Ramener les travailleurs indépendants à 13,5 % de cotisations
Le texte propose l’intégration sur l’ensemble des revenus professionnels des patentés à une couverture totale et à un taux unique de 13,5 %, comme pour les salariés. À ce jour, ils ont le choix entre une couverture d’intégration partielle, qui ne garantit que le remboursement des frais médicaux pris en charge à 100 %, et l’intégration complète, qui assure le remboursement de tous les frais médicaux. Ils peuvent aussi souscrire à l’option prestations en espèces, pour bénéficier d’indemnités en cas d’interruption d’activité. Ce qui fait qu’ils paient de 5 à 18 % de cotisations.
Mettre fin aux réductions sur les bas salaires
Le projet évoque la possibilité de mettre fin aux réductions sur les bas salaires (RBS). Les cotisations patronales assises sur les rémunérations brutes inférieures à un plafond fixé à 1,3 fois le SMG (salaire minimum garanti) font l’objet d’une réduction dégressive. La réduction maximale de 60 % est portée à 75 % pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Fin des secteurs aidés
Jusqu’à présent, un dispositif d’abattement (jusqu’à 75 %) est en place pour les entreprises hôtelières hors Nouméa, les entreprises agricoles, les employeurs de personnel de maison et les établissements d’accueil de la petite enfance et périscolaire. Le texte prévoit de mettre fin aux exonérations de ces secteurs aidés. Mais des discussions sont prévues pour négocier.
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