La bataille des chiffres continue de faire rage autour des surcoûts induits par le texte sur la réforme du Ruamm. Après les estimations inquiétantes des élus Rassemblement et Loyalistes, suivies de la mise au point de la Cafat, c’est au tour du collectif Agissons solidaires, qui rassemble les principales organisations patronales, les chambres consulaires et le syndicat des rouleurs du BTP, de mettre en doute les estimations avancées.

Il s’étonne, dans un communiqué de presse diffusé mercredi 15 novembre, "de la méthode employée par la Cafat qui indique ainsi ne pas disposer de données globales sur les arrêts de travail. Les données de cette étude étant parcellaires, l’estimation du surcoût engendré par cette réforme est par conséquent largement questionnable."

Manque de données

Le collectif fait ici référence aux projections de l’organisme de sécurité sociale sur le nombre d’arrêts maladie qu’il faudrait indemniser aux travailleurs indépendants si le passage du délai de carence de onze à un jour, prévu par la loi, était appliqué. Les services de la Cafat se sont basés sur ce qui était observé chez les salariés du privé, "mais ils ne disposent pas des données concernant les arrêts de moins de trente jours, entièrement pris en charge par l’employeur", fait remarquer Mimsy Daly, présidente du Medef. En effet, ce n’est qu’au deuxième arrêt maladie d’un salarié dans l’année que la Cafat participe à son indemnisation. "Un salarié pose en moyenne 1,5 arrêt maladie dans l’année, donc la Cafat n’a pas connaissance des deux tiers des arrêts et elle extrapole sur le tiers dont elle dispose", s’étonne la présidente du Medef.

Pour autant, le collectif assure ne pas vouloir "être enfermé dans une bataille de chiffres". Pour Mimsy Daly, la réduction du délai de carence n’est même pas le sujet à aborder en priorité. "Au lieu de penser à créer des dépenses supplémentaires, il faudrait déjà travailler sur les taux de cotisation et les pistes d’économies. Quelles sont les voies de financement soutenables ? A-t-on les moyens de payer 750 millions en plus, et surtout qui va payer et combien ? Ce débat qu’on souhaite avoir n’a jamais eu lieu, on essaie de nous en écarter. Depuis le vote, nous n’avons jamais revu le porteur du texte [Milakulo Tukumuli NDLR], assène la présidente du Medef. Ça fait trois semaines que ça dure et on s’interroge. Pourquoi ces discussions n’ont pas lieu ?"

Le principe de l’alignement des droits

"Ça n’a aucun sens de discuter des taux si on ne vote avant pas le principe de l’alignement des droits des travailleurs indépendants sur ceux des salariés", répond Milakulo Tukumuli, porteur du texte. Un fondement de la réforme approuvé à l’unanimité lors du vote au Congrès le 19 octobre, mais que la demande en seconde lecture du texte déposée par les élus Rassemblement et Les Loyalistes pourrait remettre en cause.

"Mais si on veut vraiment cet alignement, il n’y a aucune raison pour que le taux de cotisation ne soit pas le même pour tout le monde, c’est-à-dire 13,5 %, poursuit l’élu. Après, je veux bien qu’on discute pour baisser à 10 %, mais ça va obligatoirement créer un déficit supplémentaire qu’il va falloir combler, donc il faudra procéder à des augmentations de cotisations ailleurs." Pour Milakulo Tukumuli, la véritable question à poser est "de savoir si les travailleurs indépendants veulent participer à ce système de solidarité ou pas".

Aucune nouvelle discussion ne devrait donc avoir lieu sur le sujet des taux d’ici le retour du texte au Congrès, prévu dans les prochaines semaines.