Le ministre de l’Intérieur et et la ministre des Outre-mer ont présenté un décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Fruit du travail de préparation conduit par les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Outre-mer, en étroite concertation avec les institutions calédoniennes et les partis politiques locaux, ce décret constitue la pierre angulaire de l’organisation du référendum. Il comporte les dispositions fixant la consultation au 4 novembre 2018, conformément au souhait exprimé par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, et les termes de la question posée : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

Le décret définit les règles applicables au scrutin, les modalités du vote et fixe les missions de la commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation, qui recensera les résultats et les proclamera au plus tard le lundi 5 novembre à 18 heures.