Un nouveau pas a été franchi vers le dégel du corps électoral, lundi 29 janvier lors du conseil des ministres. Cette séance, présidée par le chef de l’État et réunissant l’ensemble des ministres, a été l’occasion pour Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, de présenter le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province ainsi qu’un projet de report des élections provinciales au plus tard au 15 décembre 2024. Cet examen en conseil des ministres lance ainsi le circuit parlementaire du projet de loi, qui devrait d’abord être examiné par le Sénat le 27 février, selon Sonia Backès.

La recherche d’un accord, une "priorité"

Toutefois, "la priorité du gouvernement reste la recherche d’un accord entre les différents acteurs en Nouvelle-Calédonie", a souligné Prisca Thevenot, porte-parole du gouvernement, au terme du conseil des ministres. Le texte prévoit ainsi que cette modification de la Constitution ne pourra entrer en vigueur qu’au 1^er juillet 2024 en l’absence d’accord entre les responsables politiques calédoniens. "La ligne rouge a toujours été claire : procéder au dégel du corps électoral avant le prochain scrutin provincial si aucun accord sur un nouveau statut était trouvé", a poursuivi Prisca Thevenot. Si un accord était conclu d'ici là et "si nécessaire", les élections provinciales pourraient de nouveau être reportées "au plus tard au 30 novembre 2025".

Une décision du conseil des ministres saluée par les représentants du camp non-indépendantiste, notamment la présidente de la province Sud et le député de la seconde circonscription. Nicolas Metzdorf a même évoqué, dans un communiqué de presse, la "mise sur orbite du dégel du corps électoral" qui "témoigne de la volonté de l’État de prendre en compte les résultats des trois référendums qui ont assis la Nouvelle-Calédonie dans la République française". Le député a cependant précisé qu’un "accord reste toujours possible et les discussions se poursuivent entre loyalistes et indépendantistes".

Si elle était adoptée, cette modification du corps électoral permettra à 25 000 personnes de prendre part aux prochaines élections provinciales, dont 12 000 natifs.