« L’aboutissement de notre investissement parlementaire ». Dans un communiqué publié ce mercredi matin, les députés Philippe Gomès et Philippe Dunoyer (Calédonie Ensemble) et le sénateur Gérard Poadja se félicitent que « le décret relatif à la mise en œuvre de travaux d’intérêt général par les institutions coutumières et de droit coutumier de la Nouvelle-Calédonie a été publié au Journal Officiel ».

Jusqu’à présent, en Nouvelle-Calédonie, les associations et les collectivités publiques étaient les seules à pouvoir accueillir des personnes condamnées à exécuter des peines d’intérêt général.

« Désormais, les institutions relevant du droit coutumier dont la liste est précisée par le décret – Sénat coutumier, conseils coutumiers et tribus – seront-elles aussi habilitées à mettre en œuvre ce type de peines alternatives », déclarent les parlementaires. « Cette avancée répond aux attentes exprimées par le Sénat coutumier dans le « plan Marshall pour l’identité kanak » et à l’un des objectifs du plan territorial de prévention et de lutte contre la délinquance de la Nouvelle-Calédonie de "développer l’application des décisions de justice en milieu coutumier" ».