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    Nouvelle Calédonie
  • Jean-Frédéric Gallo | Crée le 17.09.2021 à 13h20 | Mis à jour le 17.09.2021 à 13h42
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    Le procureur de la République Yves Dupas vient d’en faire l’annonce. Photo Thierry Perron
    Dans un communiqué, le procureur de la République annonce que trois enquêtes sont ouvertes après des propos tenus durant cette crise sanitaire.

    Yves Dupas vient d’annoncer avoir diligenté trois enquêtes concernant des messages violents et des appels à la haine diffusés sur les réseaux sociaux.

    "Il s’agit d’une part, de menaces de mort proférées à l’égard de personnes ayant formé un recours contre une décision de placement en quarantaine et d’autre part, de messages violents diffusés en réaction aux mesures sanitaires décidées par les autorités du territoire, indique le patron du parquet. Il m’apparaît utile de rappeler les incriminations et les peines encourues par les auteurs de ces infractions."

    Dans le détail :

    - Délit de menace de mort par écrit contre les personnes : peine de 3 ans d’emprisonnement, amende de 5 369 923 XPF

    - Délit de menace de crime ou délit par écrit contre les personnes : peine de 6 mois d’emprisonnement, amende de 894 987 XPF

    - Délit de provocation publique à la commission de crimes ou délits d’atteintes aux personnes ou à leurs biens : peine de 5 ans d’emprisonnement, amende de 5 369 923 XPF

    - Délit de provocation publique à la haine raciale ou à la discrimination : peine de 1 an d’emprisonnement, amende de 5 369 923 XPF

    "Je tiens par ailleurs à préciser que durant l’année écoulée, le tribunal correctionnel a, dans des procédures similaires, prononcé des peines allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement ferme, a confirmé Yves Dupas. La politique pénale du parquet vise à assurer un traitement judiciaire diligent et adapté afin de lutter contre ce type d’agissements délictueux visant à semer l’intimidation et la haine via les échanges sur les réseaux sociaux. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les Calédoniens, dans leur très grande majorité, sont attachés aux valeurs du respect, du dialogue et de la solidarité."

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