- © 2023 AFP | Crée le 14.02.2023 à 21h59 | Mis à jour le 14.02.2023 à 22h00Imprimer
La Cour européenne des droits de l'homme a reconnu que Raphaël Halet, Français condamné au Luxembourg pour avoir fait fuiter des documents dans le cadre du scandale d'évasion fiscale "Luxleaks", était un lanceur d'alerte et a condamné le Luxembourg à lui verser des dommages et intérêts.
La Cour, qui avait débouté M. Halet en première instance, a estimé dans un arrêt de la Grande Chambre publié mardi que l'intérêt public attaché à la divulgation de ces informations l'emportait sur l'ensemble des effets dommageables résultant de celle-ci.
MERCI DE VOUS IDENTIFIER
Vous devez avoir un compte en ligne sur le site des Nouvelles Calédoniennes pour pouvoir acheter du contenu. Veuillez vous connecter.X
J'AI DÉJA UN COMPTEJE N'AI PAS DE COMPTE- Vous n'avez pas encore de compte ?
- Créer un nouveau compte
Vous avez besoin d'aide ? Vous souhaitez vous abonner, mais vous n'avez pas de carte bancaire ?
Prenez contact directement avec le service abonnement au (+687) 27 09 65 ou en envoyant un e-mail au service abonnement. -
-
DANS LA MÊME RUBRIQUE
-
VOS RÉACTIONS
France
Accueil > Infos en direct > France > LuxLeaks: la CEDH condamne le Luxembourg et reconnaît le Français Raphaël Halet comme lanceur d'alerte
- Les transports aériensà consulter ici