Saisi de plusieurs référés suspension, notamment par l’association "Ensemble pour la planète", contre la délibération du 3 septembre 2021 instaurant l’obligation vaccinale contre la Covid-19, le juge des référés du tribunal administratif n’a pas suspendu cette mesure.

Le magistrat "juge qu’en raison de la situation sanitaire et des textes applicables sur le territoire, le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait le pouvoir de prendre une telle mesure par délibération […] Compte tenu de l’existence d’un très large consensus scientifique selon lequel la vaccination contre la Covid-19 prémunit contre les formes graves de contamination et présente des effets indésirables limités au regard de son efficacité, et au vu de la situation actuelle de l’épidémie et des effets bénéfiques attendus de la vaccination sur le territoire, le juge des référés considère que l’instauration, par le congrès de la Nouvelle-Calédonie, d’une obligation vaccinale pour l’ensemble de la population majeure n’est pas disproportionnée au regard de l’objectif de santé publique poursuivi et des nécessités de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, laquelle, depuis le 9 septembre 2021, a déjà provoqué, à la date du 7 octobre 2021, le décès de 185 personnes, dont la très grande majorité n’était pas vaccinée", explique le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un communiqué de presse.

Le juge des référés a estimé également que "les vaccins contre la Covid-19 ne sont pas des médicaments expérimentaux au sens du code de la santé publique" et que "l’instauration d’une obligation vaccinale relève de la compétence de la Nouvelle-Calédonie".

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