[MàJ 15 heures] Le gouvernement vient de confirmer avoir arrêté un projet de délibération du Congrès modifiant les taux de la contribution calédonienne de solidarité (CCS). Cette nouvelle hausse doit contribuer au redressement des comptes sociaux (RUAMM). 

Ce projet de délibération prévoit une nouvelle augmentation de la CCS avec : 

- un taux de référence fixé à 4 % au lieu de 2,6 % pour les produits d'épargne ou de placement, pour les produits des jeux et pour les revenus du patrimoine ; 

-un taux minoré fixé à 2 % au lieu de 1,3 % pour les revenus d'activité.

Le taux minoré serait maintenu à 1,3 % pour les revenus de remplacement et de solidarité et à 5 % sur les dividendes payés par une société résidant en Nouvelle-Calédonie. 

Christopher Gygès vient d’annoncer dans un communiqué qu’une proposition de nouvelle hausse de la CCS* a été adoptée par le gouvernement réuni ce mercredi matin en séance collégiale et ce malgré le fait que "les membres du gouvernement Loyalistes s’y soient opposés".

" Cette nouvelle hausse qui a été adoptée par la majorité en place n’est accompagnée d’aucune mesure de baisse des dépenses publiques et de maîtrise des dépenses de santé, déplore le membre du gouvernement. 16 mois après la chute du gouvernement qu’ils ont initiée, la majorité actuelle n’a instauré aucune des mesures importantes préconisées par l’IGASS pour rétablir nos comptes sociaux faisant peser un risque majeur sur notre système de santé."

Christopher Gygès, au nom des membres loyalistes à l’exécutif met en garde : "Sans prendre en compte l’inflation généralisée sur les autres produits, pour une personne au SMG, c’est une baisse d’a minima de 10 000 Cfp par mois de pouvoir d’achat, sans que l’exécutif ne prenne des mesures de soutien. Ce matraquage successif des Calédoniens fait peser un risque de plus en plus prégnant d’une crise sociale inédite".

Le gouvernement devrait communiquer sur cette hausse de la Contribution calédonienne de solidarité dans les prochaines heures.

Plus d’informations à venir.

*La contribution calédonienne de solidarité (CCS) est prélevée sur les produits de valeurs mobilières pour les personnes physiques ou morales relevant de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM), sur les produits d’épargne pour celles relevant de l’impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRCDC) et sur les produits des jeux pour celles soumises à la taxe sur les spectacles et les jeux.