La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné les comptes et la gestion de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, à la demande du président du gouvernement Louis Mapou, depuis 2018, année de lancement de son activité. Et ce, sous la forme d’un "audit flash".

Pour rappel, cette entité juridique indépendante veille au libre jeu de la concurrence et au fonctionnement concurrentiel des marchés sur le Caillou. Sa création émane de la volonté de lutter contre la vie chère, notamment en pointant et sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles sur le territoire.

Des amendes en hausse

Entre 2018 et 2022, l’Autorité de la concurrence a mis en œuvre l’ensemble de ses compétences et a prononcé 100,7 millions de francs d’amendes en 2021 et 143,4 millions en 2022, soit une augmentation de 42,4 % sur la dernière année. Des sommes qui sont perçues par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

En revanche, la montée en compétences de l’Autorité doit lui permettre de renforcer ses deux volets répressifs et pédagogiques, estime la CTC, précisant que malgré ce renforcement des amendes pour pratiques anti-concurrentielles, cet établissement n’a procédé à son "premier contrôle sur place" qu’en septembre 2023.

Des avis trop peu suivis

Par ailleurs, la chambre territoriale des comptes déplore que les avis et recommandations émis par l’Autorité ne soient encore que très peu suivis et mises en œuvre par la Nouvelle-Calédonie. Cette structure "gagnera à renforcer sa mission de conseil et d’accompagnement des acteurs économiques et politiques", en conclut la CTC.

Un manque de stratégie à long terme

L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie dispose d’une " feuille de route annuelle " fixant trois thématiques prioritaires : la lutte contre la vie chère, la vulnérabilité du consommateur et la transparence commerciale. Néanmoins, la chambre constate que "l’autorité ne s’est pas dotée d’une stratégie pluriannuelle […] ni d’objectifs de résultats". La CTC pointe une activité "essentiellement déterminée par le flux des saisines, ce qui ne lui permet pas de définir un véritable plan de contrôle". L’Autorité de la concurrence "souffre ainsi d’un défaut d’outils de pilotage de son activité".

Trop de "turn-over" au sein du personnel

La CTC constate que cette structure connaît un turn-over annuel régulièrement supérieur à 30 % au sein du service d’instruction depuis sa création. Le rapport avance que l'absence d’outils de pilotage de l’activité a contribué à dégrader la qualité de vie au travail de ses agents. La chambre invite l’Autorité à "clarifier son organisation interne", en précisant les rôles et les responsabilités respectifs de chacun. Elle l’invite également à accompagner sa montée en compétences d’un effort accru de formation des équipes.