Ils étaient des milliers, le 12 mai 2023, à s’élancer de La Moselle pour défendre l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie, fortement menacé par des subventions en baisse et l’absence de garanties financières des collectivités. Une grande mobilisation qui a largement contribué à l’adoption du projet de délibération présenté mardi aux élus du Congrès. "Sans le 12 mai, on n’en serait pas là aujourd’hui, ça a déclenché une vraie prise de conscience", confirme Karen Cazeau, directrice diocésaine de l’enseignement catholique (DDEC).

Un financement "juridiquement fragile"

Le texte répond à la principale demande formulée par les acteurs du secteur : créer "un cadre propre pour assurer la pérennité" de l’enseignement privé, qui représente aujourd’hui 24,3 % des élèves calédoniens. Jusqu’à maintenant, son financement était basé sur des contrats d’association et des contrats simples, notamment pour la rémunération du personnel. Toutefois, certaines dépenses essentielles échappaient à tout cadre juridique. La prise en charge, par les provinces, des services d’hébergement et de restauration, n’était par exemple assurée par aucun texte. Même vide juridique pour les frais d’accueil (hygiène et sécurité des établissements) payés par les communes. Dès 2015, le Conseil d’État avait jugé ce financement "juridiquement fragile".

Le projet de délibération adopté mardi fixe un cadre dans la prise en charge de ces services (cantine, hébergement, charges de fonctionnement, frais de siège et dépenses d’investissement) en répartissant leur financement de la manière suivante : la Nouvelle-Calédonie finance les lycées, les provinces les collèges et les communes les écoles maternelles. Aucune obligation pour les collectivités, mais ces nouvelles dispositions "sécurisent juridiquement ces financements facultatifs". "C’est une bonne chose, on est très satisfaits car cela va permettre notamment aux provinces de nous financer dans un cadre juridique clair", se réjouit Karen Cazeau.

Parité public-privé

Reste à connaître les sommes à débourser. Un arrêté du gouvernement précisera le montant minimum des contributions versées par les collectivités pour chaque type d’établissement, en se basant sur les dépenses du public. "Cette parité public-privé, pour nous c’est également une grande avancée", poursuit la directrice de la DDEC, qui y voit la réaffirmation de "la place essentielle de l’enseignement catholique dans le paysage éducatif calédonien". Chaque collectivité sera libre de verser des montants plus élevés. "L’enjeu, maintenant, c’est de rapidement solliciter les collectivités, notamment les provinces, pour définir les montants qu’elles comptent nous attribuer et pouvoir établir notre budget 2024."

Le projet de délibération intègre également la création d’un "comité de pilotage et de contrôle", composé de représentants des collectivités et de l’enseignement privé et présidé par le membre du gouvernement en charge de l’enseignement. Par ailleurs, des comités techniques seront créés pour chaque province. Le projet de délibération entrera en vigueur le 1^er janvier 2024. "C’est un texte qui a toute son importance dans l’histoire de l’enseignement catholique, juge Karen Cazeau. Il y a eu un vrai engagement moral des élus. Nous n’agissons pas pour nous, mais en faveur de la jeunesse calédonienne et pour donner à chacun la même chance de réussir."