L’accès à la ressource et la possibilité d’exploiter pleinement le sous-sol calédonien représentent l’un des trois piliers du "pacte du nickel calédonien" que souhaite signer Bruno Le Maire dans les prochaines semaines. "Une usine qui ne sait pas de quelle ressource elle va disposer sur le long terme ne peut pas se projeter. Il est indispensable de se pencher sur cette question fondamentale car nous avons besoin de visibilité", avait insisté le ministre de l’Économie au terme de sa visite sur le Caillou. C’est dans cet objectif que les groupes Rassemblement et Loyalistes ont déposé, jeudi 7 décembre, une proposition de loi du pays visant à modifier le code minier.

Une logique inversée

Celle-ci instaure le principe du "silence vaut acceptation". Actuellement, lorsqu’un industriel dépose une demande d’exploitation d’un gisement à la province concernée, l’absence de réponse de cette dernière pendant plus de six mois est synonyme de refus. "La démarche du "SVA" inversera cette logique : le silence de l’administration dans un délai imparti vaudra acceptation de la demande", exposent les présidentes des deux groupes, Françoise Suve et Virginie Ruffenach. Le président de province conserverait toutefois le pouvoir de refuser une demande, après instruction du dossier et en motivant sa décision.

Avec cette mesure, les deux groupes visent particulièrement la province Nord et son président, Paul Néaoutyine, régulièrement accusé de "bloquer" l’exploitation de certains gisements, notamment à Koniambo et Tiébaghi, en ne répondant pas aux demandes d’autorisation des industriels. En réponse à ces attaques, le comité régional de Koné du Palika, parti fondé par Paul Néaoutyine, avait déjà fait part de son refus de détricoter le code minier, "garde-fou du pillage de notre ressource par les multinationales et par l’État français".

Ce dépôt de texte par les groupes Rassemblement et Loyalistes intervient quelques jours après que ces derniers ont adressé une lettre au président du Congrès pour lui demander une révision du code minier afin de permettre l’exportation de minerai des réserves métallurgiques.