- Charlie Réné / charlie.rene@lnc.nc | Crée le 18.04.2018 à 08h12 | Mis à jour le 18.04.2018 à 15h01ImprimerLes inquiétudes sur les revendications s’étaient d’abord exprimées à l’assemblée générale du Syndicat des éleveurs, à Poya, début avril. Elle se sont exportées au gouvernement hier, où une délégation a été reçue. Photo Thierry PerronFONCIER. Inquiets d’une « recrudescence » des revendications foncières, des représentants de la Chambre d’agriculture et des éleveurs demandent aux élus un débat politique sur le sujet, qui a visiblement été discuté au dernier Comité des signataires.
Les organisateurs ont voulu être clairs : le mouvement doit rester « pacifique ». C’est donc dans le plus grand calme qu’une soixantaine d’agriculteurs, surtout des éleveurs, se sont donné rendez-vous devant le siège du gouvernement, hier matin. Certains sont venus du Grand Nord pour porter un message aux élus : « Il y a aujourd’hui des revendications foncières qui créent des inquiétudes, qui peuvent provoquer des troubles, résume Guy Monvoisin, président du Syndicat des éleveurs, venu de Pouembout. Ce que l’on demande aux élus, c’est d’en faire un vrai débat, de ne pas l’occulter. »
Au micro, Gérard Pasco insiste : « C’est un sujet qui concerne tout le monde, bien au-delà des agriculteurs, martèle le président de la Chambre d’agriculture. On aurait pu amener 30 000 personnes, mais on a choisi de venir en petit comité, d’en discuter pour trouver des solutions. » Et c’est donc un petit groupe d’une dizaine de représentants qui a été reçu en milieu de matinée par le gouvernement. « On en ressort à moitié rassurés, à moitié déçus, commente Jean-Pierre Blanc, porte-parole du « Collectif éleveurs », à l’origine de l’appel à rassemblement. C’était sûr qu’on n’allait pas régler le problème des revendications en une matinée, mais le travail est lancé. »
« La réforme foncière est arrivée à son terme »
Des agriculteurs face à des revendications. Rien de neuf sur le Caillou, où la réforme foncière a débuté dès 1978. Mais dans une lettre commune adressée au gouvernement, ce « collectif agricole » constate pourtant une « recrudescence de revendications foncières » qui fait naître « de sérieuses interrogations sur la protection du statut de la propriété privée ». Un « ressenti » (lire chiffres ci-dessous), appuyé sur de nombreux exemples. De La Tontouta au Nord en passant par la vallée de la Tchamba ou Bourail, « on a des groupuscules qui adressent des lettres aux propriétaires terriens, qui font des menaces », assure un éleveur de Ouégoa, pour qui « il faut en finir avec ça ». « La réforme foncière est parvenue à son terme, appuie le collectif dans sa lettre. Aux revendications doivent désormais faire exclusivement place des demandes respectant une stricte procédure légale, sans que s’exerce la moindre pression morale ou physique sur des propriétaires. »
Un « accord » au comité ?
Un point de vue exprimé devant plusieurs membres du gouvernement Calédonie ensemble, Uni et UC. « Les deux côtés étaient représentés : on sait qu’on a plus à prêcher côté loyaliste, mais c’est la première fois qu’on discute directement avec les indépendantistes de ces problèmes et ils sont prêts à en parler, salue Guy Monvoisin. Des discussions ont apparemment déjà eu lieu au Comité des signataires : il devrait y avoir des garanties sur la propriété dans la charte des valeurs. » Des discussions qui ne sont « pas terminées », précise Nicolas Metzdorf : « On les a rassurés quant à l’accord trouvé sur la sécurisation des terres privées et la valorisation des terres coutumières », pointe le porte-parole de l’exécutif.
Pour le collectif, qui a déjà prévu des rencontres avec les partis indépendantistes, pas question de « laisser les extrêmes monopoliser le débat ». Ou de se démobiliser : « Maintenant, le sujet est sur la table, lance Jean-Pierre Blanc. Alors on leur dit : il n’y aura pas de faiblesse dans notre demande. »
À l’Adraf, les demandes restent stables
Entre 40 et 50 revendications sont enregistrées à l’Adraf chaque année, dont beaucoup de « réaffirmations ». Un chiffre stable, mais l’agence ne prend en compte que les procédures formelles.
Y a-t-il une « recrudescence des revendications » ? Pas sur la table de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier (Adraf). C’est pourtant cet établissement public d’État qui est chargé, depuis les accords de Matignon, de mettre en œuvre la politique de restitution de terres. Et c’est bien à l’Adraf que sont enregistrées et traitées les revendications. L’agence en enregistre 40 à 50 par an. 2017 a été « un peu plus calme », mais la tendance serait globalement stable sur une dizaine d’années. D’après la direction, la moitié d’entre elles sont d’anciennes revendications qui sont « réactivées », l’autre moitié concerne de nouvelles terres ou émane d’un clan, ou d’un GDPL qui n’était pas formellement l’auteur des revendications précédentes. « Une partie concerne des propriétés privées, mais on en a aussi beaucoup qui sont orientées vers du foncier de la Nouvelle-Calédonie », précise un responsable, qui compte aussi quelques revendications en terres coutumières remettant en cause la légitimité des clans qui y sont installés.
Les statistiques et la réalité du terrain
Précision importante : ces chiffres, rendus publics régulièrement par l’Adraf, ne concernent que les revendications formalisées, soit par courrier de leur auteur, soit après qu’elles eurent été exprimées de façon orale. « Il est donc normal que le ressenti sur le terrain puisse être différent », convient un responsable de l’agence, qui n’a pas vocation à prendre part à un débat - très politique - sur l’avenir de la redistribution foncière. En attendant, elle se poursuit : si 75 % des terres privées réattribuées l’ont été avant 1989, 300 à 400 hectares de foncier sont encore redistribués chaque année.
40 ans.
La réforme foncière a commencé en 1978. 160 000 hectares, ont changé de propriétaire, pour la plupart avant 1989 et devenant à 80 % des terres coutumières.
Repères
Non à la « récupération »
Hier matin, des membres du collectif « Calédoniens en colère » se sont fait voir dans le groupe d’agriculteurs rassemblés devant le gouvernement et plusieurs élus loyalistes sont venus les saluer. Les conversations sont cordiales, mais les « manifestants » veulent être clairs : « On préfère qu’il n’y ait pas de responsables politiques : le mouvement est là pour faire réagir, pas pour être récupéré. »
Le transfert de l’Adraf, sujet de débats
L’article 23 de la loi organique adoptée en 1999, après la signature de l’accord de Nouméa, prévoit le transfert à la Nouvelle-Calédonie de plusieurs établissements publics. La plupart, comme l’OPT, l’ont été, mais l’Adraf, en charge notamment de la réforme foncière, est toujours une agence d’État.
La répartition foncière
Dans sa lettre, le collectif agricole note que le partage entre terres coutumières et terres privées est quasi égal. C’est vrai sur la Grande Terre, où l’on compte 310 000 hectares de terres coutumières et 291 000 hectares de terres privées. S’y ajoutent les 190 000 hectares des Îles quasiment entièrement coutumières. Mais les collectivités restent de loin les plus grands propriétaires terriens : 866 000 hectares pour la Nouvelle-Calédonie et 143 000 pour les provinces.
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