C’est un discret amendement qui a bien failli rester totalement inaperçu, dont l’application concerne pourtant plusieurs milliers de foyers calédoniens. Déposé par Nadia Heo, élue UNI-Palika, lors de l’examen au Congrès du projet de délibération sur l’équilibre du système électrique le 22 août, il prévoit l’instauration au 1^er janvier 2025 d’un nouveau tarif pour les clients équipés de système de production photovoltaïque. Fixé à 5 000 CFP/kVA par an, il s’appliquera aux propriétaires de panneaux photovoltaïques, qu’ils soient raccordés aux réseaux EEC-Enercal ou bien en autoconsommation. Cette "prime de puissance", telle que nommée dans l’amendement, concerne 7 000 foyers, redevables dès 2025 de plusieurs dizaines de milliers de francs par an (30 000 francs en moyenne). Pour le groupe UNI-Palika, ce nouveau tarif vise à faire participer ces derniers à l’équilibre du système électrique calédonien, eux qui profitent bien souvent d’une "facture d’électricité nulle ou quasi nulle, quand elle n’est pas négative". "Ces clients ne contribuent donc pas au financement du réseau électrique et aux outils de production dont ils bénéficient pourtant à certains moments, notamment la nuit." Les recettes de ce tarif sont estimées à 300 millions de francs par an.

"Très mauvais signal"

Cette "prime de puissance" n’est pas du goût de tout le monde, et notamment des associations de défense des consommateurs. L’UFC-Que Choisir a été la première à s’élever contre cette mesure qui, en plus de dégrader le pouvoir d’achat des Calédoniens, envoie "un très mauvais signal" à ceux qui souhaiteraient investir dans la transition énergétique. L’association a déposé un recours pour faire retirer cet amendement du projet de délibération. "Ainsi après avoir fait une promotion éhontée de la transition énergétique calédonienne faisant une large place au photovoltaïque, voilà que nos élus, pour 'sauver Enercal', pondent une taxe sur le soleil réservée aux particuliers ayant investi, souvent à crédit, dans des panneaux solaires", s’insurge également Ensemble pour la planète (EPLP).

Dans ce combat pour faire retirer cet amendement, les deux associations peuvent compter sur Christopher Gygès. Le membre du gouvernement notamment en charge de l’économie et de la transition énergétique s’y oppose fermement et soutient les recours déposés. D’un point de vue légal, il constate de véritables "fragilités juridiques" contenues dans le texte. "Il s’assimile plus à une taxe qu’à une prime, or une taxe ne peut être instaurée que par une loi de pays, pas par délibération."

"Totalement irresponsable"

Par ailleurs, la révision rétroactive de contrats passés avec les propriétaires d’installations photovoltaïques frôle les frontières de la légalité. Le groupe UNI-Palika l’a lui-même remarqué dans l’exposé des motifs de son amendement, évoquant "divers problèmes de nature notamment juridique qui rendent très incertain le calendrier d’adoption d’une telle mesure". L’UFC-Que Choisir pointe elle aussi une "charge non prévue dans une relation contractuelle". "Revenir sur des contrats passés, ce n’est pas normal", abonde Christopher Gygès.

Sur le plan politique, le membre du 17^e gouvernement voit ce nouveau tarif comme un "coup de canif dans le contrat moral" passé entre le gouvernement et les propriétaires de photovoltaïque. "On instaure cette taxe au moment même où on augmente les tarifs de l’électricité et où, pour limiter l’impact sur leur pouvoir d’achat, on incite les Calédoniens vers la transition énergétique […] C’est totalement irresponsable." L’amendement pourrait également avoir un effet délétère sur la filière, craint le membre du gouvernement.

Le sujet sera abordé lors de la séance hebdomadaire du gouvernement collégial, mercredi. "J’étudie toutes les voies et les moyens pour que cette mesure ne s’applique pas au 1^er janvier." Cela pourrait passer par le dépôt d’une nouvelle délibération sur le bureau du Congrès.