- | Crée le 22.04.2021 à 17h10 | Mis à jour le 22.04.2021 à 17h10ImprimerPour l’AMF : " Les recettes générées par ces taxes et redevances sont affectées au budget général des communes et permettent de financer des services publics à la destination de l’ensemble des administrés." Photo G.C.
Une ponction "illégale, opaque, égoïste et inflationniste et qui s’apparente à une imposition de la consommation d’électricité" : dans un communiqué diffusé mardi soir, l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir estimait que les mairies "profitent" de leur possibilité de taxer l’électricité.
Une analyse à laquelle l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie (AFM) vient d’apporter des précisions : " Les communes perçoivent, en vertu de la loi du pays n°023 du 12 décembre 2002, une taxe communale sur l’électricité. Des redevances sont, par ailleurs, versées par le distributeur d’électricité à l’autorité concédante (la commune), notamment au titre de l’occupation du domaine public par le réseau électrique.
"Un communiqué calomnieux"
" Il convient de rappeler que le coût global du système électrique en Nouvelle-Calédonie représente environ 30 milliards de francs CFP et que les redevances communales, qui seules semblent préoccuper l’UFC Que choisir ne représentent que 3,7 % de ce montant global. Les recettes générées par ces taxes et redevances sont affectées au budget général des communes et permettent de financer des services publics à la destination de l’ensemble des administrés."
Le président de l’AFM-NC, Georges Naturel, poursuit : " Ces taxes et redevances sont donc parfaitement légales, transparentes et dédiées à l’intérêt général. L’AFM s’interroge donc sur les motivations de ce communiqué calomnieux, signé de sa vice-présidente Françoise Kerjouan."
Avant de conclure : "L’AFM invite l’UFC-Que choisir à se renseigner en amont auprès d’elle afin d’éviter la diffusion d’informations inexactes qui portent atteinte à l’image des communes et à la confiance que doivent avoir les administrés envers elles."
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