Bonne nouvelle pour les finances des communes : les membres du gouvernement ont approuvé deux décisions, mercredi 13 mars en séance hebdomadaire, visant à leur verser près de 400 millions de francs pour l’année 2024. Le versement le plus important, qui s’élève à 231,5 millions de francs, provient de la redevance communale d’immatriculation au titre de l’année 2023. Le produit de cette taxe est issu du paiement de cartes grises par les nouveaux propriétaires d’un véhicule lors d’une première immatriculation ou du transfert de propriété.

Cette redevance est collectée par le gouvernement, à travers sa Direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT), puis reversée aux communes en fonction du nombre de véhicules déclarés dans chacune d’entre elles. Sans surprise, c’est Nouméa qui percevra la plus grande partie du produit de cette redevance, avec 108 millions de francs, suivie de Dumbéa (24 millions), de Païta (22 millions) et du Mont-Dore (20 millions).

Remboursement du FIP fonctionnement

L’autre enveloppe attribuée par le gouvernement à certaines communes prend la forme de subventions exceptionnelles d’un montant total de 165,7 millions de francs pour 2024. Elles sont destinées à aider des communes à rembourser les dotations trop perçues en 2018 et 2019 dans le cadre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) pour le fonctionnement. Ces subventions concernent dix communes ayant demandé une aide pour le remboursement : Dumbéa, Kaala-Gomen, Koné, Lifou, Mont-Dore, Ouvéa, Païta, Pouembout, Poya et Voh.

Le FIP est un mécanisme de redistribution des ressources versées par la Nouvelle-Calédonie à toutes les communes et dont le montant varie en fonction de différents critères (population, kilomètres de voiries, scolarisation, superficie, éloignement de Nouméa et charges).