Une baisse "drastique" des dépenses publiques

À travers son plan de sauvegarde, de reconstruction et de refondation (S2R) dont les conclusions seront présentées ce mardi 22 octobre, le 17^e gouvernement dévoile son intention de "baisser drastiquement les dépenses publiques" dans les années à venir, dans le volet consacré à la transformation du modèle institutionnel. Dans l’immédiat, un jour de carence devrait être introduit dans la fonction publique. À plus long terme, l’exécutif compte engager un plan d’évolution de l’administration "afin de réduire les coûts de fonctionnement" en recherchant une "plus grande efficience, des gains de productivité, des mutualisations". Le nombre de directions et d’établissements publics devrait également être réduit.

Pour s’assurer d’une baisse effective de toutes ces dépenses, le gouvernement veut mettre en place une "cellule de contrôle de gestion" qui réfléchira à leur rationalisation, à la simplification des procédures et à la rechercher d’une efficacité de l’action publique.

Forcément, cette ambition passera aussi par une importante réduction de la masse salariale. Un plan a été établi sur trois ans, en se basant sur des systèmes salariaux jugés plus efficaces à l’étranger. Ainsi, il est envisagé de réviser les grilles de la fonction publique "en s’appuyant sur des critères de métiers plutôt que statutaires", de ne pas remplacer un agent public sur deux qui part en retraite, de revoir les primes et les indemnités mais aussi de baisser l’indexation, actuellement fixée à 1,94, à 1,73.

Une quête de performance

À ces baisses des dépenses s’ajoute une volonté du 17^e gouvernement de "rendre l’action publique plus performante". Des critères de productivité et de performance devraient ainsi être intégrés aux différents régimes de la fonction publique. Les démarches administratives, jugées indigestes par de nombreux acteurs économiques et politiques, seront également simplifiées. Le principe du "silence de l’administration vaut accord" pourra être élargi afin de faciliter la vie de l’usager.

Par ailleurs, le plan S2R fixe à 2027 l’objectif d’une administration débarrassée entièrement du papier en menant "un plan volontariste de numérisation".

Une meilleure répartition des compétences

En Nouvelle-Calédonie, le mille-feuille administratif est aussi la conséquence d’une répartition brouillonne des compétences, parfois exercées de façon redondante par les différentes collectivités. Une "superposition" qui nuit au développement du pays, juge l’exécutif, qui entend acter "l’exercice d’une compétence par une collectivité" et "assurer une répartition claire des compétences de développement et de gestion entre les provinces et les communes". Ces dernières pourraient par ailleurs se voir transférer une partie de la compétence fiscale dont elles sont privées aujourd’hui, celle-ci étant entièrement exercée par la Nouvelle-Calédonie, qui leur répartit ensuite les sommes collectées pour composer leurs budgets.

Le 17^e gouvernement propose aussi, dans son plan, d’étudier la possibilité d’introduire "d’autres formes d’intercommunalités" en Nouvelle-Calédonie. Il faudrait également en préciser les financements dédiés.

Favoriser l’expression de la société civile

Dernier objectif stratégique du volet institutionnel abordé par le plan S2R, la meilleure prise en compte de la société civile doit aboutir au développement d’une "démocratie participative" calédonienne. Pour y parvenir, le plan prévoit de fusionner les instances représentatives de la société civile afin de "favoriser une meilleure prise en considération des travaux et recommandations". Un moyen, aussi, de mutualiser leurs moyens et donc de les rendre davantage productives.

Des outils numériques de concertation seront également développés pour garantir une meilleure participation de la société civile, à travers par exemple des sondages ou des assemblées en ligne. Les conventions et conférences citoyennes devraient également se multiplier.