Le Sénat a proposé, ce mercredi, plusieurs retouches à la réforme constitutionnelle censée revoir le corps électoral, avec l’objectif largement partagé de donner "toutes ses chances" à la négociation en vue d’un accord sur l’avenir institutionnel.

La commission des Lois de la chambre haute a ainsi examiné cette révision constitutionnelle très sensible, avant son arrivée en séance publique, mardi prochain, et un vote décisif prévu la semaine suivante, le mardi 2 avril.

"Donner du temps au temps"

"Nous voulons détendre un petit peu un processus dans lequel on a mis un peu de stress actuellement. Il faut que l’on puisse donner du temps au temps, pour donner toutes ses chances à la conclusion d’un accord" localement, a déclaré le rapporteur Les Républicains, Philippe Bas, après la réunion de la commission sénatoriale.

Le projet de loi constitutionnelle s’attaque au dégel du corps électoral des élections provinciales. Actuellement réservées aux natifs et aux résidents arrivés avant 1998 (accord de Nouméa) et à leurs descendants, ces élections seraient alors ouvertes aux personnes ayant au moins dix ans de résidence sur le Caillou. Un sujet sur lequel les indépendantistes s’opposent et pour lequel les négociations avec les non-indépendantistes sont au point mort.

La date butoir du 1er juillet repoussée ?

En commission, la droite sénatoriale a donc souhaité donner la priorité à la reprise de ces négociations en vue d’un accord local, à travers plusieurs amendements adoptés mercredi.

Là où le gouvernement prévoit un "ultimatum" au 1^er juillet pour la conclusion d’un accord local qui suspendrait alors la réforme constitutionnelle, le Sénat plaide pour un délai supplémentaire, jusqu’à dix jours avant les prochaines élections provinciales. Ces dernières devront être organisées au plus tard le 15 décembre.

Un autre amendement prévoit dans un premier temps de limiter le dégel du corps électoral au seul prochain scrutin.

La réforme ainsi modifiée semble en capacité d’aboutir à une majorité à la chambre haute. "Nous sommes d’accord à 90 %", a affirmé Philippe Bonnecarrère, membre de l’Union centriste, alliée de LR. "Nous voulons donner à la Nouvelle-Calédonie le maximum de chances de se maintenir dans une situation sereine", a-t-il ajouté.

"Il n’y a aucune urgence d’imposer un calendrier"

Les socialistes, deuxième groupe au Sénat, tenteront eux d’étendre encore plus le délai laissé aux négociations locales. "Il n’y a aucune urgence d’imposer un calendrier, de mettre les acteurs sous pression pour un accord à marche forcée", regrette Corinne Narassiguin, tout en reconnaissant que les modifications envisagées en commission "vont dans le bon sens".

Pour être adoptée définitivement, la réforme constitutionnelle doit être validée dans les mêmes termes par le Sénat puis l’Assemblée nationale, et approuvée ensuite à une majorité des trois cinquièmes du Congrès réunissant l’ensemble des parlementaires de ces deux assemblées.