En visite sur le territoire fin juillet, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé, lors de son discours sur la place des Cocotiers, à Nouméa, son souhait d’une révision constitutionnelle "début 2024" pour offrir un nouveau statut à la Nouvelle-Calédonie, au terme de l’Accord de Nouméa et ses trois référendums. Ce mercredi 4 octobre, à l’occasion du 65^e anniversaire de la Constitution de la V^e République, il pourrait en préciser les contours lors d’un discours au Conseil constitutionnel.

"La Constitution n’est pas figée"

La loi fondamentale en vigueur a été promulguée le 4 octobre 1958 sous l’impulsion du général de Gaulle, de retour au pouvoir dans un contexte de crise de régime liée à la guerre d’Algérie, et sous la plume de Michel Debré qui deviendra son Premier ministre.

C’est donc "le régime le plus stable" depuis la Révolution française, qui a su s’adapter notamment en temps de cohabitation, a dit la présidence à des journalistes. Le président dira donc, lors de son discours, que la V^e République, "c’est la politique du temps long qui réussit".

Face aux demandes répétées de révisions, voire de VI^e République, notamment pour moins concentrer les pouvoirs dans les mains du chef de l’État, Emmanuel Macron devrait souligner qu’il ne faut pas soumettre la Constitution "aux humeurs de l’actualité", ni en chambouler "l’esprit", selon son entourage.

La "frénésie constitutionnelle" n’est "pas profitable" et il faut se garder de "tout aventurisme", a-t-on insisté.

Pour autant, "la Constitution n’est pas figée et le président non plus sur ces sujets", a ajouté un conseiller, rappelant qu’il s’était déjà exprimé en faveur de l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), de réformes sur le statut de la Nouvelle-Calédonie ou de la Corse.

Fédérer les forces politiques

À l’issue de ses Rencontres de Saint-Denis organisées fin août avec les chefs de parti, Emmanuel Macron a aussi rouvert le chantier institutionnel, promettant d’utiliser ce format de discussions transpartisanes inédit pour "construire la proposition la plus ambitieuse et claire possible dans l’intérêt commun".

Alors que plusieurs forces politiques veulent élargir le champ du référendum, borné par l’article 11 de la Constitution, à des sujets de société comme l’immigration, le chef de l’État leur a promis une "proposition" en vue d’un échange "conclusif" lors de leur prochaine rencontre à Saint-Denis, qui pourrait se tenir fin octobre.

Son entourage a laissé entendre que cette proposition pourrait être dévoilée mercredi, invitant les journalistes à être "extrêmement attentifs" à ce qu’il dira.

Toute révision constitutionnelle doit être votée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être adoptée par une majorité des trois-cinquièmes du Parlement réuni en Congrès ou par un référendum.

"Il faut trouver un moyen de fédérer les forces politiques au-delà des clivages habituels", reconnaît-on à l’Élysée.