- LNC | Crée le 29.08.2024 à 07h41 | Mis à jour le 29.08.2024 à 11h18ImprimerLe paiement de la contribution foncière pourra être mis en attente ou échelonnée pour les particuliers ou les professionnels ayant subi des dégâts lors des émeutes depuis le 13 mai. Photo DRLe gouvernement met en place une nouvelle mesure pour venir en aide aux victimes des exactions des émeutes du 13 mai. La contribution foncière, impôt sur les terrains et constructions, est à régler avant le 31 août. L’institution propose une possibilité de reporter ou d’échelonner de cette taxe.
Chômage partiel, factures d’électricité… Les institutions tentent de soutenir la population qui a été victime d’exactions lors des émeutes du 13 mai. Dernière initiative, reporter ou échelonner la contribution foncière. Cet impôt sur les terrains et les constructions est à régler avant le 31 août.
Par communiqué, le Gouvernement annonce donc que "les professionnels ou les particuliers dont les locaux ou habitations ont été détruits, ou parce que leur activité a été directement impactée par les exactions de mai 2024, peuvent bénéficier de report ou d’échéancier de paiement sans pénalités de leur contribution foncière 2024."
Un délai qui peut être salvateur dans certaines situations. Pour effectuer la demande de report ou d’échéancier, un formulaire est en ligne sur le site de la direction des services fiscaux.
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