Attendu samedi 29 mars pour le second round de discussions en quête d’un nouvel accord politique, Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, avait fourni, avant son retour à Paris, après son séjour fin février, un document établissant les bases des discussions à venir. Parmi les points jugés essentiels "à la formation d’un compromis politique", y est évoqué "le lien avec la France" de la Nouvelle-Calédonie de demain.

Autrement dit, vers quel statut le pays devra-t-il s’orienter pour respecter à la fois le droit à l’autodétermination et l’achèvement du processus de décolonisation, mais aussi l’expression des référendums qui ont – par trois fois (dont deux de manière incontestée) – débouché sur un "non à la pleine souveraineté". Un exercice d’équilibriste de la part du ministre, qui s’inscrit ainsi dans une démarche d’impartialité qui semblait faire défaut à ses prédécesseurs. Une manière habile de remettre les interlocuteurs autour de la table tout en ouvrant bien grand le champ des possibles concernant le futur statut. Alors qu’est-il possible – ou impossible – d’imaginer pour le définir ?

• L’accord de Nouméa comme socle de départ

"L’accord de Nouméa a une valeur constitutionnelle", rappelle Léa Havard, maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Nouvelle-Calédonie. "Et rien n’est au-dessus du niveau constitutionnel" dans l’organisation juridique d’une nation. "Donc, en théorie, on peut presque tout imaginer, que l’on décide de rester dans la France ou d’en sortir, il y a très peu de limites dans les possibilités de modulation." Il serait même possible de revenir sur le principe d’irréversibilité de l’accord de Nouméa, si ce n’est que cette possibilité n’est pas acceptable de façon consensuelle. "On peut donc raisonnablement considérer comme point de départ le statut actuel de l’accord de Nouméa, estime la chercheuse. Et au regard des résultats des référendums, on peut aussi exclure l’option d’une indépendance totale." La réflexion se situerait ainsi dans un spectre allant d’"un peu plus que l’accord de Nouméa" à "moins que l’indépendance totale".

• Un pas vers davantage de compétences

Le document émis par l’équipe de Manuel Valls évoque un premier cran qui serait le transfert de compétences supplémentaires à la Nouvelle-Calédonie, "les compétences régaliennes, notamment". Cela pourrait se traduire par une délégation totale ou un exercice conjoint de ces compétences, par exemple en matière de justice ou de relations extérieures. Une autre façon de franchir un cap serait l’adoption d’une loi fondamentale calédonienne. Là aussi, le document est formulé de manière assez habile et ouvre la voie à de multiples interprétations. Cela signifierait la possibilité pour le pays d’adopter sa propre constitution et d’organiser son propre fonctionnement sans avoir besoin de la supervision de l’État.

• Un État fédéré

Si la Nouvelle-Calédonie adopte sa propre constitution tout en restant au sein de la France, "la Constitution française resterait la norme suprême", explique la chercheuse. C’est la situation des États fédéraux, où il y a une Constitution fédérale qui se superpose aux constitutions des Etats fédérés. Cette autonomie constitutionnelle dont disposent les Etats fédérés leur confère un niveau d’autonomie beaucoup plus fort que celui dont dispose une collectivité territoriale." Cela impliquerait de modifier la Constitution française dont l’article premier indique que la France est une république indivisible. Mais là encore, pour Léa Havard, tout est envisageable : "Si la France ne devient pas un État fédéral, mais qu’il y a une volonté politique de mettre en œuvre une organisation de ce type avec une partie de son territoire, même si cela peut sembler bizarre et que ça n’existe nulle part ailleurs, pourquoi pas ?"

• Un État associé ou partenariat

Dans cette autre hypothèse, la Nouvelle-Calédonie adopterait librement sa constitution tout en y inscrivant son lien avec la France. Par exemple, les îles Cook ont leur propre constitution, qui représente le sommet de leur ordre juridique et dans laquelle est inscrit leur partenariat avec la Nouvelle-Zélande qui, elle aussi fait mention de l’association dans sa constitution. "L’association entre les deux Etats a donc une valeur constitutionnelle pour chaque partenaire. Cette association fait partie de l’ADN de l’État associé, explique Léa Havard. Sa souveraineté s’exprime à travers son choix d’établir un lien très fort avec son partenaire." Dans ce type de relation, chacun doit y trouver son compte. "On serait dans une relation d’égal à égal de deux États souverains qui choisissent d’être intimement liés."

• Un modèle à inventer

Pour la maîtresse de conférences, "il faut voir ça comme un nuancier : on a à notre disposition une palette de couleurs pour composer le futur statut de la Nouvelle-Calédonie, qui ne rentrera peut-être dans aucune catégorie existante. On a parfois l’impression qu’il y a un fossé à franchir vers la souveraineté, qu’on va passer d’un monde à un autre. Mais quand on observe l’exercice des compétences dans la réalité, entre une Nouvelle-Calédonie déjà très autonome et une souveraineté partagée ou un État associé, il n’y a pas un gouffre mais seulement l’épaisseur d’une feuille de papier."

Comme en 1998, les élus calédoniens se retrouvent face au défi de l’imagination et de l’innovation. La génération précédente était parvenue à faire évoluer la Constitution française pour aboutir à un accord. Les élus actuels seront-ils à la hauteur de leurs prédécesseurs et sauront-ils faire preuve de la même audace et du même sens du consensus ? Un début de réponse pourrait être apporté dès la semaine prochaine avec la poursuite des discussions autour du ministre Valls.