Si les membres du collectif Agissons solidaires* "constatent positivement l’avancée des discussions" marquées par le vote, jeudi au Congrès, du "cadre de loi" sur la réforme du Ruamm, ils réaffirment leur "ferme volonté de rester pleinement associés" à la poursuite des travaux sur les délibérations en vue de la mise en application de cette loi du pays.

L’annulation de l’article prévoyant la suppression des abattements de charges dans les secteurs aidés et la réduction de charges sur les bas salaires (RBS) est un "vrai soulagement pour le collectif", tout comme l’homogénéisation des taux de cotisation, à laquelle Agissons Solidaires était formellement opposé. Pour rappel, Milakulo Tukumuli, le porteur du projet, a ouvert la voie à un abaissement à 7 % pour 17 000 patentés qui gagnent moins de 2 SMG (salaires minimum garantis) par mois. Les taux de cotisation seront définis lors de la délibération d’application de la loi, qui doit passer devant le Congrès avant le 31 décembre.

"Absence de concertation"

Agissons Solidaires regrette, en revanche, la décision prise à l’unanimité et "en l’absence de concertation avec les parties prenantes" de limiter les abattements de charges, pour les secteurs aidés, à un seuil maximum de rémunération de 2 SMG Bruts. "Cette disposition ne respecte pas l’accord qui avait été trouvé et négocié et qui proposait la suppression de ces abattements au-delà de 3 SMG, déplore le collectif qui se dit "très inquiet des conséquences pour les emplois d’une telle mesure qui va, par ailleurs, fragiliser de nombreuses structures de ces secteurs."

Le collectif appelle donc les politiques à "faire preuve de responsabilité" à cet égard en évaluant et chiffrant au préalable les impacts prévisibles de cette mesure.

Si le projet de loi du pays a été adopté au Congrès, "le travail est encore loin d’être terminé", rappelle le collectif estimant que "les prochaines semaines seront décisives quant aux discussions qui porteront sur les taux de cotisations, dont ceux des travailleurs indépendants, mais également sur les objectifs d’économies."

C’est pourquoi Agissons Solidaire reste "pleinement mobilisé" et demande que le cadre de la commission spéciale soit conservé pour poursuivre les négociations et s’assurer ainsi de la prise en compte de ses propositions.

Évaluer l’impact des mesures

Le collectif souhaite enfin acter le principe d’une évaluation des différentes mesures adoptées, dans les prochains mois car "la fragilité de l’économie calédonienne et de notre système de santé impose aux politiques et aux acteurs de santé d’établir un bilan qui permettra, à l’issue d’une première année, d’évaluer les impacts respectifs de chacune des mesures et ainsi éviter l’hémorragie de notre économie et les dérives hautement prévisibles sur les coûts de notre santé."