Déclarations de revenus

Initialement prévue en main, la date de fin d’échéance pour effectuer a été décalée en raison du déclenchement des émeutes.

Les dates limites de dépôt définies pour la campagne 2023 sont ainsi arrêtées à ce dimanche 30 juin pour les résidents de la commune de Nouméa, ainsi que pour les résidents des autres communes de Nouvelle-Calédonie et les non-résidents.

En cas de dépassement des délais, les services fiscaux appliqueront une pénalité, qui prendra la forme d’une majoration.

Paiements échelonnés

A noter que la date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu 2023 sera par ailleurs repoussée au 15 décembre prochain, au lieu du 31 octobre. La date limite du paiement du second versement d’acompte dû au titre de l’impôt sur le revenu est fixée au 30 septembre 2024.

Report de dettes fiscales

Autre ajustement : les entreprises victimes de destructions liées aux émeutes de nature à empêcher la poursuite de leur activité qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face aux paiements des impôts et contributions de toutes natures, dues entre le 14 mai et le 31 décembre 2024, pourront bénéficier d’un report de leurs dettes fiscales.