Le « projet du FLNKS pour une Kanaky-Nouvelle-Calédonie souveraine » est actuellement distribué. Il dresse les grandes lignes de l’indépendance souhaitée par le mouvement. Le texte, d’une vingtaine de pages, était très attendu par les indépendantistes comme par les loyalistes, et peut-être encore plus par les indécis. Les premiers sont soucieux de sortir de l’abstraction d’une idée et de s’appuyer sur un projet concret, les seconds avaient hâte de débattre sur la base d’arguments précis et les troisièmes attendaient légitimement ces propositions avant de faire leur choix. En préambule, le parti indépendantiste a tenu à rappeler que son texte s’appuyait « sur le projet de constitution que le FLNKS a déposé à l’ONU en 1986 et qui lui a valu l’inscription sur la liste des pays à décoloniser » et qu’il tirait « le meilleur du potentiel du pays et de la construction politique que le peuple calédonien a réalisé depuis les événements politiques de 1984 ».

Les fondements du nouvel Etat

Certains l’ont peut-être oublié, mais dans FLNKS, il y a socialisme et c’est bien le premier point développé sur ce thème. Le socialisme « continue d’orienter les travaux et l’action politique menés au nom du FLNKS », tout comme ses réalisations politiques, économiques et sociales. Et selon ce précepte, le FLNKS annonce que Kanaky-Nouvelle-Calédonie sera fondé sur les valeurs suivantes : la pluriculturalité, la démocratie, la laïcité, la solidarité, l’attachement à la terre et le respect de l’environnement. Elles seront toutes inscrites dans la constitution.

Sur la pluriculturalité, le front explique qu’il entend « construire une identité nationale, agrégeant les identités multiples de la société calédonienne, autour de l’identité kanak ».

Il met aussi en avant le caractère démocratique du pays qu’il appelle de ses voeux et la laïcité, qui implique « la bienveillance de l’Etat à l’égard de toutes les religions et sa garantie de la liberté individuelle de choix religieux, philosophique ou idéologique ».

DROIT AU LOGEMENT RÉSERVÉ AUX NATIONAUX

Le rapport à la terre est, bien sûr, mis en avant. Le FLNKS propose la garantie constitutionnelle de quatre types de foncier : les terres du domaine des collectivités publiques, les terres du domaine privé (appartenant aux collectivités publiques, NDLR), les terres relevant de la propriété privée et les terres coutumières. Un accès privilégié et prioritaire est prévu pour les nationaux, tout comme la coexistence sur une même terre, sans opposition, de la reconnaissance du lien à la terre d’une part, et des droits fonciers de jouissance d’autre part. Un droit au logement, réservé aux nationaux, est aussi au programme, tout comme un chapitre sur la protection de l’environnement.

Le système institutionnel et l’organisation des pouvoirs

La nation espérée par le FLNKS devra être une république dotée d’une constitution « élaborée par une assemblée représentative de l’ensemble de ses forces vives et adoptée par le peuple ». Le FLNKS entend maintenir « un cadre décentralisé à deux niveaux : provinces et communes. » Il souhaite remplacer le Congrès par une Assemblée nationale, selon le modèle électoral actuel qui prévoit que certains élus provinciaux assurent également un mandat de député. Cette assemblée pourrait renverser le gouvernement avec une motion de censure et le mandat des élus serait de cinq ans.

UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE…

La grande nouveauté résiderait dans la création d’une Chambre des représentants qui s’appuierait sur « l’expérience acquise par le Sénat coutumier ». Elle serait « composée de représentants des aires coutumières et de représentants des autres groupes culturels vivant au pays. Ces représentants seront élus selon les us et coutumes propres à chaque communauté, et selon les modalités qui seront précisées par la loi ». Cette Chambre devra contribuer de manière plus effective à l’élaboration de la loi et jouer un rôle consultatif plus important. Elle pourra s’autosaisir de toute question relative à son champ de compétence. Le nouvel Etat sera dirigé par un président de la République qui ne sera pas élu au suffrage universel direct, mais par un collège électoral composé des élus de l’Assemblée nationale et des provinces, des membres de la Chambre des représentants et des maires. Il pourra dissoudre l’Assemblée nationale en cas de dysfonctionnement grave, sur proposition du Premier ministre. Il aura des pouvoirs exécutifs et une immunité pénale limités. Il devra promulguer les lois et les décrets et nommera aux hauts emplois civils et militaires sur proposition du Premier ministre.

...ET UN PREMIER MINISTRE

Le Premier ministre justement. Il dirige l’action du gouvernement, assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires, sous réserve des pouvoirs du président de la République. Il sera nommé, comme le gouvernement, par le président de la République. La composition du gouvernement devra respecter strictement la représentation des groupes constitués à l’Assemblée nationale. Charge à ces derniers de proposer une liste de candidats. Le président, une fois ses choix arrêtés, devra les soumettre à l’Assemblée nationale.

LA COLLÉGIALITÉ CONSERVÉE

Les conseillers de gouvernement seront remplacés par des ministres de plein exercice, disposant de pouvoirs réglementaires et budgétaires propres. Point important que précise le FLNKS : « afin d’organiser la collégialité et la solidarité, il sera établi les règles de fonctionnement qui contraignent le Premier ministre et chacun des ministres à porter collégialement et solidairement les affaires ». Le FLNKS entend aussi réviser la répartition des compétences. Le niveau Etat assurera l’exercice des compétences régaliennes et la gestion des affaires intéressant l’ensemble du pays.

VOTE OBLIGATOIRE

Les provinces devront assurer la mise en oeuvre des politiques publiques décidées au niveau de l’Etat et celles qu’elles auront établies dans leur champ de compétence. Les communes verront, elles aussi, leur pouvoir renforcé. Pour boucler ce chapitre institutionnel, le FLNKS précise que le vote sera libre, universel, secret, mais surtout obligatoire