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Cette instance a officiellement été mise en place en mars 1991 sous le nom de comité économique et social, avant d’évoluer en Conseil économique, social et environnemental, en 2013. Photo Archives LNC / Nicolas Petit

Le gouvernement propose de modifier le fonctionnement et l’organisation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin de dépoussiérer des règles en vigueur depuis 1998. Si le Congrès valide ce projet de délibération, ce texte permettrait notamment d'obliger les conseillers trop absents de démissionner de leur poste. Explications.

Un fonctionnement vieux de 25 ans

Le gouvernement propose de modifier l’organisation et le fonctionnement du conseil économique, social et environnemental (Cese). Le texte prévoit ainsi de mettre à jour les règles d’organisation et de fonctionnement de cette assemblée qui datent de 1998. Et ce, "sur la base des évolutions mises en œuvre" dans les autres collectivités et institutions de la Nouvelle-Calédonie.

Mieux lutter contre l’absentéisme

Parmi les modifications, il est proposé, à la demande des conseillers du Cese, d’introduire un nouveau mécanisme pour lutter contre l’absentéisme au sein de l’organisation. Un conseiller serait ainsi déclaré démissionnaire d’office de son mandat lorsqu’il serait absent de manière continue et sans justification pendant une période de trois mois.

De plus, les délais de convocation des membres du Cese sont légèrement raccourcis afin de les rendre plus compatibles avec les délais dans lesquels l’institution doit rendre ses avis sur les projets et propositions de lois du pays et de délibérations.

Plus de souplesse au sein de l’assemblée

Le projet de délibération vise également à donner plus de souplesse au Cese dans son organisation interne en permettant à l’institution de créer et de dénommer elle-même ses commissions internes. Cela permettra de modifier le périmètre de certaines commissions sans avoir à présenter une nouvelle délibération à l’adoption du Congrès.

De plus, il est prévu de renouveler entièrement la composition des commissions à mi-mandat, ce qui implique une nouvelle élection des membres des commissions au bout de deux ans et demi de mandat.

Notes de frais des conseillers

Enfin, le texte propose la "refonte du régime" de prise en charge des frais de transport et d’hébergement des membres du Cese pour assister aux séances de l’institution et lorsqu’ils sont amenés à partir en mission, "en alignant ce régime sur les règles applicables dans les autres institutions de la Nouvelle-Calédonie".

Quel est le rôle du du Cese ?

Le Cese est la quatrième institution de la Nouvelle-Calédonie dont la mission principale est de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Ce conseil se positionne ainsi comme "une force de proposition sur des sujets d’intérêt général".

Les autorités habilitées à saisir sont cette instance consultative sont :

- le Gouvernement et le Congrès pour les projets et propositions de loi du pays et de délibération.

- les assemblées des trois provinces.

- le Sénat coutumier.

Enfin, le Cese peut lui-même se saisir sur tout sujet qu’il juge pertinent pour le pays (dans le jargon, on parle d’autosaisines) et mener ainsi, des études dans le champ de ses compétences afin d’alerter l’opinion et les institutions sur ces problématiques. Et ce, en vue de faire évoluer les politiques publiques.

Comment est-il constitué ?

L’assemblée du conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie compte 41 membres.

Ces conseillers représentent des organisations "qui concourent à la vie économique, sociale, associative et environnementale" issus des trois provinces, de coutumiers, du conseil consultatif de l’environnement et de personnes qualifiées dont le mandat en qualité de conseiller économique, social et environnemental est de cinq ans.

Seulement six femmes

Pour mémoire, lors de la dernière élection, en 2021, la composition de l’assemblée, où ne figurent que six femmes sur 41 conseillers (contre à peine un peu plus dans la précédente mandature, soit huit conseillères) avait suscité de vives réactions, pointant le chemin encore très long à parcourir vers la parité dans les institutions calédoniennes.