- Anthony Tejero | Crée le 22.11.2023 à 15h14 | Mis à jour le 22.11.2023 à 15h34ImprimerEn Nouvelle-Calédonie, le service public des télécommunications est assuré par un établissement public : l’Office des postes et des télécommunications (OPT). Photo LNCLe gouvernement vient d’adopter un avant-projet de loi du pays visant à ouvrir à la concurrence le marché de l’accès à Internet. Objectif : permettre aux opérateurs satellitaires comme Starlink ou OneWeb, de proposer leurs services en Nouvelle-Calédonie. Ce qui marquerait ainsi la fin du monopole de l’OPT.
C’est un avant-projet de loi "historique" que vient de voter à l’unanimité le gouvernement, ce mercredi matin. Ce texte vise à ouvrir à la concurrence le marché de l’accès à Internet, jusqu’à présent exclusivement détenu par l’OPT.
Pour rappel, l’Office est l’unique outil de développement de la Nouvelle-Calédonie en matière d’infrastructures et d’aménagements numériques, établissant des réseaux de télécommunications sur l’ensemble du pays. Sauf que de nombreuses zones blanches existent encore dans le pays. Or depuis quelques années, des opérateurs se basant sur des constellations de satellites en basse altitude proposent des offres commerciales au grand public, avec une connectivité rapide et de faible latence. Ces offres sont, par ailleurs, adaptées à la desserte des zones dans lesquelles l’aménagement de réseaux peut être difficile et coûteux.
"L’ensemble des Calédoniens pourront se tourner vers ces opérateurs"
C’est l’une des raisons pour lesquelles le gouvernement veut donc ouvrir à la concurrence le marché, et permettre ainsi aux opérateurs satellitaires haut débit que sont Starlink (détenu par Elon Musk) ou OneWeb (un consortium européen) de proposer leurs services sur le Caillou.
"L’ensemble des Calédoniens pourront se tourner vers ces nouvelles offres, dès lors que ces opérateurs auront déposé leur demande auprès du gouvernement et que nous leur aurons délivré l’autorisation, annonce Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de l’économie numérique. En échange, ces opérateurs devront s’acquitter d’une redevance sur les fréquences internet que nous leur attribuerons."
Forte demande des pêcheurs et des croisiéristes
Cet avant-projet de loi du pays doit encore être soumis à l’avis du Conseil d’État, puis être soumis au vote du Congrès. Toujours est-il, le gouvernement espère que ce texte entrera en vigueur au premier trimestre 2024, tant la demande est forte à en croire Christopher Gygès.
"Les pêcheurs par exemple, qui ne captent pas partout en mer, nous le demandent depuis longtemps, tout comme le Betico. C’est également le cas de croisiéristes, qui sont obligés de couper leurs opérateurs satellitaires lorsqu’ils rentrent dans nos eaux, qui sont une zone régie par le monopole de l’OPT", illustre le membre du gouvernement, qui ne peut pas encore garantir que ces nouveaux fournisseurs d’accès à Internet seront "forcément beaucoup plus intéressants en termes de tarifs", mais qui est en revanche convaincu d’un point : "l’OPT devrait pouvoir s’aligner en termes de concurrence".
Un nouveau statut d’opérateur de télécommunications
Pour suivre cette volonté de diversifier les offres d’accès à internet et d’améliorer la connectivité, il est nécessaire de définir un statut pour les opérateurs de télécommunications. Créé par l’avant-projet de loi, ce statut englobe l’OPT, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) et les opérateurs satellitaires (OS).
À ce nouveau statut, s’ajoute un nouveau régime juridique d’autorisation administrative pour devenir FAI ou OS, qui a pour but de s’assurer de la qualité des services fournis par ces derniers. Les FAI actuels disposeraient d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec cette nouvelle exigence.
Cette autorisation, d’une durée de 12 ans, sera délivrée par arrêté du gouvernement et sera accompagnée par le cahier des charges de l’opérateur, qui comportera notamment les obligations auxquelles il est soumis.
Ces obligations portent sur :
- la qualité, la permanence et la sécurité des réseaux et du service ;
- la confidentialité et la neutralité au regard des messages transmis ;
- les normes et spécifications des réseaux et des services ;
- les prescriptions exigées par la défense et la sécurité publiques, telles que définies par les
autorités de l’Etat ;
- les prescriptions exigées par la protection de l’environnement et les objectifs
d’aménagement ;
- l’utilisation des fréquences radioélectriques.
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