183 projets et propositions déposés

Le rapport d’activité du Congrès, rendu public mercredi 10 janvier, analyse le travail parlementaire entre le 16 janvier 2022 et le 25 janvier 2023. Dans cette période, 183 projets et propositions ont été déposés sur le bureau de l’institution pour examen. Parmi ces textes, 122 (soit 67 %) provenaient du gouvernement, 41 (soit 23 %) des élus du Congrès et 20 (soit 11 %) ont été transmis, pour avis, par le haut-commissariat. Entre propositions de vœu, lois de pays et projets de délibérations, leur nature a varié. Toutefois, 102 de ces 183 textes concernaient des projets de décrets. À noter que l’ensemble de ces dossiers n’ont pas forcément fait l’objet d’un examen en commission ou en séance publique.

229 réunions en commissions

Le rapport fait également état du travail en commissions des 54 membres du Congrès. Il dénombre 229 réunions entre janvier 2022 et janvier 2023 (commissions, séances publiques, conférences des présidents…), soit une augmentation de 46 % depuis le début de la mandature, en 2019. Elles représentent une durée globale de travail de 508 heures et 48 minutes.

Un taux de présentéisme de 50 %

Parmi les 15 commissions existantes, celle de la législation et de la réglementation économique et fiscale a été la plus proactive en 2022, avec 33 réunions. En moyenne, le taux de présentéisme dans chaque commission s’élève à 50 %, avec une exception : la commission de la législation et de la réglementation relative aux affaires coutumières affiche un taux de présence de 91 %.

180 amendements

Sur l’année 2022, le Congrès s’est réuni à 40 reprises pour des séances publiques. Cela a représenté 147 heures et 19 minutes de réunions et 157 textes adoptés, avis rendus ou rapports dont il a été pris acte, soit une adoption de 68 % des textes examinés. Ils se répartissent de la manière suivante : trois lois du pays ; 125 délibérations ; trois vœux ; trois résolutions ; six avis ; sept rapports d’information/d’activité. Les élus du Congrès ont par ailleurs déposé, de janvier 2022 à janvier 2023, 180 amendements (131 adoptés), cinq sous-amendements (trois adoptés) et onze motions préjudicielles (neuf adoptées).

75 % d’unanimité

L’adoption des textes a fait l’objet d’une unanimité dans 75 % des votes (108 textes, dont 10 lois du pays, 92 délibérations, trois résolutions et trois vœux). Par ailleurs, 34 textes ont été adoptés à la majorité absolue (24 % pour 3 lois du pays et 31 délibérations) et deux textes ont été adoptés à la majorité relative (soit 1 %, deux délibérations).